Pompe a chaleur dimplex eau chaude sanitaire
chrisbert
-
4 sept. 2009 à 12:51
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 4 sept. 2009 à 13:14
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 4 sept. 2009 à 13:14
A voir également:
- Pompe a chaleur dimplex eau chaude sanitaire
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Eau chaude collective inconvénient - Forum copropriété
- 10 cm d'eau dans vide sanitaire - Forum Construire une maison
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Habitation
- Facturation excessive du m3 d'eau chaude - Forum Immobilier
3 réponses
bronxiol
Messages postés
660
Date d'inscription
mardi 13 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
976
4 sept. 2009 à 12:55
4 sept. 2009 à 12:55
Bonjour
Il faut vérifier ce qu"il vous demandent et surtot regarder la feuille des impots au moment ou vous avez fait cette demande.
Il faut vérifier ce qu"il vous demandent et surtot regarder la feuille des impots au moment ou vous avez fait cette demande.
Bonjour, et merci de m'avoir repondu
Les impot me marque que la pompe a chaleur le module hydraulique, le ballon tampon les tuyauteries sont bien pris en compte mais en revanche, les équipements de diffusion et de stockage de la chaleur sont exclus de la base du crédit d'impot.
Mais avant de faire notre déclaration nous avons téléphoné a plusieurs reprises ainsi que notre chauffagiste, et ils nous ont repondu que cela en faisait partie, ce n'est a plus rien n'y coomprendre.
Le fournisseur nous confirme qu'une loi est passé et applicable au 1 janiver 2008 , pour enlever le droit au crédit d'impot sur ce materiel la. Ou dois je chercher?
Merci
Les impot me marque que la pompe a chaleur le module hydraulique, le ballon tampon les tuyauteries sont bien pris en compte mais en revanche, les équipements de diffusion et de stockage de la chaleur sont exclus de la base du crédit d'impot.
Mais avant de faire notre déclaration nous avons téléphoné a plusieurs reprises ainsi que notre chauffagiste, et ils nous ont repondu que cela en faisait partie, ce n'est a plus rien n'y coomprendre.
Le fournisseur nous confirme qu'une loi est passé et applicable au 1 janiver 2008 , pour enlever le droit au crédit d'impot sur ce materiel la. Ou dois je chercher?
Merci
bronxiol
Messages postés
660
Date d'inscription
mardi 13 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
976
4 sept. 2009 à 13:14
4 sept. 2009 à 13:14
Bonjour
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable
A compter de 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable. Que vous soyez propriétaire ou locataire.
Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :
de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
de matériaux d'isolation thermique
d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Consultez la liste détaillée des équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d'impôt dans « en savoir plus » ci-dessous. Seuls les équipements désignés peuvent vous faire bénéficier du crédit d’impôt : les caractéristiques techniques et critères de performance requis sont précisés.
De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :
achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.
Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif.
Le montant de votre crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre.
Son taux est différent selon les équipements :
15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température
25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement
50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur
Plafond de dépenses
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :
8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Le crédit d'impôt s'applique à compter des revenus de 2005 (déclaration de revenus déposée en 2006).
Les dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ouvrent droit à ce crédit d'impôt, pour les équipements installés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.
En savoir plus
BOI 5B-10-09 : Crédit d'impôt pour équipement du développement durable
Arrêté ministériel du 13 novembre 2007
BOI 5B-18-07 : Les équipements de récupération et traitement des eaux pluviales
Bonne journée
bronxiol
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable
A compter de 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable. Que vous soyez propriétaire ou locataire.
Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :
de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
de matériaux d'isolation thermique
d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Consultez la liste détaillée des équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d'impôt dans « en savoir plus » ci-dessous. Seuls les équipements désignés peuvent vous faire bénéficier du crédit d’impôt : les caractéristiques techniques et critères de performance requis sont précisés.
De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :
achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.
Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif.
Le montant de votre crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre.
Son taux est différent selon les équipements :
15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température
25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement
50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur
Plafond de dépenses
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :
8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Le crédit d'impôt s'applique à compter des revenus de 2005 (déclaration de revenus déposée en 2006).
Les dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ouvrent droit à ce crédit d'impôt, pour les équipements installés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.
En savoir plus
BOI 5B-10-09 : Crédit d'impôt pour équipement du développement durable
Arrêté ministériel du 13 novembre 2007
BOI 5B-18-07 : Les équipements de récupération et traitement des eaux pluviales
Bonne journée
bronxiol
La législation juridique et financière évolue en permanence...