Terrain constructible le veto du maire
ayette
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3 sept. 2009 à 18:22
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 sept. 2009 à 22:56
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 sept. 2009 à 22:56
Bonjour,
j'habite dans un village, mon terrain au bout de mon jardin donne sur un large trottoir qui sert à la mairie uniquement pour y installer la foire du 14 juillet, je veux vendre ce terrain qui a une porte donnant sur ce trottoir (non bétonné). Le maire me dit qu'il n'est pas dans une zone constructible, qu'il le sait bien car il connait du monde à la dde, une personne de la dde (qui passait dans mon village ) me dit le contraire. comment puis je vendre mon terrain sereinement et avoir l'assurance de pouvoir le vendre en tant que terrain constructible?
j'habite dans un village, mon terrain au bout de mon jardin donne sur un large trottoir qui sert à la mairie uniquement pour y installer la foire du 14 juillet, je veux vendre ce terrain qui a une porte donnant sur ce trottoir (non bétonné). Le maire me dit qu'il n'est pas dans une zone constructible, qu'il le sait bien car il connait du monde à la dde, une personne de la dde (qui passait dans mon village ) me dit le contraire. comment puis je vendre mon terrain sereinement et avoir l'assurance de pouvoir le vendre en tant que terrain constructible?
A voir également:
- Terrain constructible le veto du maire
- Salaire du maire d'agde - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
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2 réponses
Igor1
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3 sept. 2009 à 18:39
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Bonjour,
vous devez vous rendre au service du cadastre pour savoir si votre terrain et constructible ou pas.
vous devez vous rendre au service du cadastre pour savoir si votre terrain et constructible ou pas.
Josh Randall
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3 sept. 2009 à 22:56
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Bonjour
Ce n'est pas le cadastre qui peut déterminer si le terrain est construtible ou non. C'est le règlement d'urbanisme applicable dans la zone dans laquelle se situe la parcelle qui peut le dire.
Cela peut se vérifier soit dans le le PLU (Plan Local d'Urbanisme). S'il n'y en a pas ce sera dans le POS (Plan d'Occupation des Sols). Si le village n'est pas doté d'un POS/PLU ce sera la Carte Communale qui précisera si la parcelle se situe en zone conctructible ou non
Ce n'est pas le cadastre qui peut déterminer si le terrain est construtible ou non. C'est le règlement d'urbanisme applicable dans la zone dans laquelle se situe la parcelle qui peut le dire.
Cela peut se vérifier soit dans le le PLU (Plan Local d'Urbanisme). S'il n'y en a pas ce sera dans le POS (Plan d'Occupation des Sols). Si le village n'est pas doté d'un POS/PLU ce sera la Carte Communale qui précisera si la parcelle se situe en zone conctructible ou non
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