Terrain constructible le veto du maire
ayette
-
3 sept. 2009 à 18:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 sept. 2009 à 22:56
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A voir également:
- Terrain constructible le veto du maire
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Airbnb sur terrain non constructible - Forum Immobilier
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2 réponses
Igor1
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3 sept. 2009 à 18:39
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Bonjour,
vous devez vous rendre au service du cadastre pour savoir si votre terrain et constructible ou pas.
vous devez vous rendre au service du cadastre pour savoir si votre terrain et constructible ou pas.
Josh Randall
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3 sept. 2009 à 22:56
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Bonjour
Ce n'est pas le cadastre qui peut déterminer si le terrain est construtible ou non. C'est le règlement d'urbanisme applicable dans la zone dans laquelle se situe la parcelle qui peut le dire.
Cela peut se vérifier soit dans le le PLU (Plan Local d'Urbanisme). S'il n'y en a pas ce sera dans le POS (Plan d'Occupation des Sols). Si le village n'est pas doté d'un POS/PLU ce sera la Carte Communale qui précisera si la parcelle se situe en zone conctructible ou non
Ce n'est pas le cadastre qui peut déterminer si le terrain est construtible ou non. C'est le règlement d'urbanisme applicable dans la zone dans laquelle se situe la parcelle qui peut le dire.
Cela peut se vérifier soit dans le le PLU (Plan Local d'Urbanisme). S'il n'y en a pas ce sera dans le POS (Plan d'Occupation des Sols). Si le village n'est pas doté d'un POS/PLU ce sera la Carte Communale qui précisera si la parcelle se situe en zone conctructible ou non