Squat dans un apart vide (car dégat des eaux

Question

Bonjour,
suite à un dégat des eaux chez mon voisin, le plancher de mon appartement est en train de s'effondrer. Après avoir fait les démarches pour reloger mon locataire (personne ne nous a aidé pour cela), la mairie a posé des scellés pour cause de péril imminent. Nous avons été en procédure avec l'assureur qui après un an a debloqué les fonds pour effectuer les travaux.
 Mon appart était meublé et donc j'avais des meubles dedans. J'étais persuadé que je ne pouvais pas subir de squat car 1- j'avais des meubles dedans (donc si squat je supposais une violation de domicile) 2- il y avait les scellés... 
Et bien figurez vous qu'une personne squatte mon appart et ce depuis au moins un mois car il a une facture EDF et je ne peux pas le deloger car "il a des droits" !!! AInsi, on ne peut pas commencer les travaux qui nous permettraient de reloger des personnes... Qui peut me dire ce que je peux faire sans avoir recours à la force car je ne veux pas de violence. Merci de vos conseils.

Anonyme · Answer

bonjour : Une fois, j'ai entendu à la télé que pour déloger les squatters des promoteurs profitaient de leur absence pour enlever les fenêtres, et en hiver, cela est nettement inconfortable, donc ils ne s'attardent pas.....

Vous pourriez aussi contacter E.D.F. et leur demander si n'importe qui peut prendre une abonnement sans apporter la preuve qu'il est locataire....  A certains endroits, ils exigent des preuves....

Vous pouvez aussi contacter la mairie, et leur dire que leur scellés.....  n'ont pas résisté...  et qu'est-ce que vous devez faire.

Voir aussi l'ADIL, et le CLCV  assez efficace qui pourrait vous aider.

Anouk · Answer

merci pour ces infos, je me demande si je ne peux pas attaquer pour violation de domicile.

cloclo7 · Answer

vous assignez vos squatteurs devant le tribunal d'instance du lieu de situation de l'immeuble qui prononcera l'expulsion du squatteur et comme il est squatteur il ne bénéficie pas de la trêve hivernale

Anonyme · Answer

bonjour : Et le compteur d'eau est-il à votre nom ???   dans ce cas, résiliez l'abonnement, et avertissez le service des eaux de ne pas donner d'abonnement à qui que ce soit, que vous le reprendrez à votre compte.

Ou bien, fermez-le et faites faire un système de blocage cadenassé par un bon bricoleur...

Sans eau, le logement sera moins interessant.

anouk · Answer

Merci pour vos réponse.
J'ai pensé à l'eau mais tout est commun pour l'immeuble... donc je ne voudrai pas penaliser les autres habitants... Pour la procédure elle est déjà lancé mais je crains que la trêve hivernale profite aussi aux squatteurs...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : N'y a-t-il pas un compteur divisionnaire pour chaque appartement ????  

Si c'est le cas, il faudrait le bloquer et le cadenasser. 

Y a-t-il un syndic ?????

anouk · Answer

oui il y a un syndic...POur l'eau on divise en tantième chaque année... Il est prévu de mettre des compteurs séparés depuis 1 an mais ce n'est toujours pas fait...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : essayez de presser le syndic pour qu'il le fasse.

La porte d'entrée de l'immeuble est-elle toujours ouverte ,???    
Est-elle fermée, et une "bonne âme" lui a -t-il donné un double de clé.

Ferme-t-il à clé la porte du logement lorsqu'il part ???    Avez-vous un double de cette clé ????

Si oui, assurez-vous qu'il n'est pas là, et si c'est une serrure avec un canon, remplacez ce canon, ou aussi placez un verrou supplémentaire que vous fermerez, ainsi il est viré....  et vous sortez tout son bazar dans le couloir...

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