Acompte touche, travaux non-executes Fermé

Question

Bonjour,
L'artisan avec qui j'ai signe un devis il y'a 18 mois n'a jamais execute (ni commence) les travaux en question de maconnerie. Par contre, il viens de toucher le cheque d'acompte reste en suspends, ce qui represente 1800 euros.
Quels sont mes recours? 
 Je voudrais soit qu'il me rembourse soit que cette somme soit applique contre d'autres travaux a definir. Comment les definir? 
L'artisan en question est tres fuyant.
 j'ai deja choisi un autre artisan pour realiser le travail initial et je ne voudrait pas que ca soit le premier cite plus haut.
J'habite en Basse Normandie.
merci!
Gardenia

Foyer · Accepted Answer

Bonjour ,

Question 1: Y avait-il une date de debut/fin de chantier ?

Question 2: Quand avez vous donné le cheque d'acompte ?

Question 3: Si le cheque a été remis il y a 18 mois (avec le devis) comment la banque a t-elle pu payer un cheque "perimé" ( a moins qu'il y ait eu modification de la date de signature). Pour verifier, vous devrez demander a la banque photocopie recto verso du cheque (quelques euros de frais eventuellement).

Gardenia1 · Answer

Merci, Foyer,

1) Malheureusement, je n'ai pas posee une date de debut/fin des travaux sur le devis (je ne savais pas que c'etait une indication juridique: Je saurai maintenant!)
2) L'acompte de 30% a ete verse le meme jour de signature du devis (avril 08)
3)L'acompte a ete touche il ya un mois : 17 mois apres la date de signature!

Suis-je coincee? 

Je ne suis pas francaise et ne connais pas le langage approprie pour une 'mise en demeure', si c'est ca le terme exact de non-respect du contrat. 
Auriez-vous une idee d'ou je pourrais trouver une lettre type pour signaler la fin de mon engagement (et le sien) par lettre recommande avec AR?
merci encore,
Gardenia
Puis-je commencer les travaux avec l'autre entreprise de suite?

Foyer · Answer

Vous devez deja demander a la banque pourquoi ils ont payé un cheque etabli depuis 18 mois.

Pour le moment, il vous faut annuler le devis (qui devrait comporter une date de validité ). 

Il vous faut faire un courrier a l'artisan pour lui dire que comme il n'a pas bougé depuis 18 mois, vous considerez qu'il n'est plus interessé par votre chantier et que vous lui demandez le remboursement de l'acompte.

Tant que vous n'avez pas son accord de resiliation, vous na pouvez pas faire travailler un autre.

Acompte touche, travaux non-executes

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