Propriétaire veut faire travaux rénovation él
carion
-
2 sept. 2009 à 12:42
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 sept. 2009 à 18:53
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2 réponses
bonjour : Il n'est nullement interdit à un particulier de faire une installation électrique lui-même, et beaucoup de gens qui font construire des maisons neuves, se gardent l'électricité à faire et ils en ont tout à fair le droit, même s'ils ne sont pas électricien. Il y a des gens documentés et compétents, même s'ils ne sont pas du métier.
Au lieu de vous énerver, vous pouvez lui demander s'il a déjà fait des installations, s'il connait les règles à respecter, la prise de terre etc... Il n'est pas du tout impossible qu'il ne soit pas très capable de faire le travail correctement. Et il faut savoir qu'avec les électriciens de métiers, ce n'est pas toujours parfait. Dans un logement neuf j'ai constaté au bout de 4 ou 5 ans, que les branchements avaient été mal faits, et ceci par un professionnel et qu'on pouvait facilement s'électrocuter.
Il n'y a pas l'obligation de passer le consuel puisque c'est de la rénovation. Mais si vous avez un tel chantier dans la maison, vous n'allez par rigoler. A votre place, je chercherais un autre logement. Et d'ailleurs pour faire du bon boulot, il faut un logement libre.
Au lieu de vous énerver, vous pouvez lui demander s'il a déjà fait des installations, s'il connait les règles à respecter, la prise de terre etc... Il n'est pas du tout impossible qu'il ne soit pas très capable de faire le travail correctement. Et il faut savoir qu'avec les électriciens de métiers, ce n'est pas toujours parfait. Dans un logement neuf j'ai constaté au bout de 4 ou 5 ans, que les branchements avaient été mal faits, et ceci par un professionnel et qu'on pouvait facilement s'électrocuter.
Il n'y a pas l'obligation de passer le consuel puisque c'est de la rénovation. Mais si vous avez un tel chantier dans la maison, vous n'allez par rigoler. A votre place, je chercherais un autre logement. Et d'ailleurs pour faire du bon boulot, il faut un logement libre.
blux
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2 sept. 2009 à 13:10
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Salut,
l'article 6 de la loi 89-462 stipule (entre autres) :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.[...]
L'article 2 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 (visé par les deux premiers paragraphes de l'article 6 énoncé ci-dessus) précise donc :
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
[...]
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;[...]
La remise aux normes d'une installation électrique doit être validée par le CONSUEL, donc ton bailleur peut faire les travaux mais il devra passer par une inspection (autrement plus "soignée" pour des travaux faits par un particulier que pour ceux faits par un professionnel).
http://www.consuel.com/securite.htm
La loi 89-462, c'est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-12-03/
Le décret 2002-120, c'est là :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2020-10-29/
l'article 6 de la loi 89-462 stipule (entre autres) :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.[...]
L'article 2 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 (visé par les deux premiers paragraphes de l'article 6 énoncé ci-dessus) précise donc :
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
[...]
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;[...]
La remise aux normes d'une installation électrique doit être validée par le CONSUEL, donc ton bailleur peut faire les travaux mais il devra passer par une inspection (autrement plus "soignée" pour des travaux faits par un particulier que pour ceux faits par un professionnel).
http://www.consuel.com/securite.htm
La loi 89-462, c'est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-12-03/
Le décret 2002-120, c'est là :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2020-10-29/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2009 à 18:46
2 sept. 2009 à 18:53