Autorité parental. Quels sont mes droits?

Mum4us Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2009 - 2 sept. 2009 à 11:22
cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 3 sept. 2009 à 15:42
Bonjour,
Je suis célibataire et vis avec mes deux enfants.
L'ainée est majeur et poursuit ses études et (sa demi-soeur) ma petite dernière vient tout juste d'avoir 4 mois.
Le père de ma petite puce (qui travaille la plupart du temps à l'étranger et ne rentre qu'un week-end sur deux, voir trois) a effectué des démarches, hier (sans me consulter auparavant) auprès de la mairie pour reconnaître son enfant et ceci dans le but d'obtenir la garde si toutefois il m'arriverait une catastrophe...
Cela dit, j'avais déjà discuté de cette éventuelle situation avec mon ainée (qui est merveilleuse!) et elle m'a fait savoir qu'elle n'hésiterait pas un instant pour prendre soin de sa petite soeur adorée et veiller à son épanouissement et à son éducation.
Le père de ma petite crevette et moi ne vivons pas sous le même toit. Il rentre chez son ex-compagne (où il a une chambre) quand il est de retour en France mais nous nous voyons le week-end quand il est là.
Il m'a fait savoir que son ex-compagne (qui a une décennie de plus que lui) était dépressive et fumait (assez souvent) des "joins"!!!...
Lui est sprotif. Il ne fume pas et ne boit pas.
Comprenez mon désarrois à l'idée que ma petite chérie soit entre les mains cette personne!
Je suis profondément triste et viens vers vous pour faire appel à vos connaissances et me guider afin que cette situation ne soit pas possible.
Dans l'attente de vous lire, je vous remercie de m'avoir accorder un peu de votre temps.

Une maman désespérée...

5 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
2 sept. 2009 à 12:16
en cas décès vu que c'est le papa il aura certainement la garde vu mais vu qu'il ne vit pas sous le meme toit que vous il n' a pas l'autorité parentale donc en cas de problème si votre fille fait la demande c'est ke juge qui tranchera mais je pense que c'ets certainement lui qui obtiendra la garde
mais votre histoire est compliquée il est avec vous mais vit lorsqu'il rentre chez son ex femme??? vous etes séparés???

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Oui, en effet, notre relation (qui n'est pas officialisée) est compliquée.
Nous ne sommes pas séparés (ni vraiment unis...) et il ne s'agit pas de son ex femme mais de son ex "petite amie", rien d'officiel non plus...
Je vous remercie de m'avoir répondu, cela nous a rassuré un peu, mon ainée et moi.

Bon après-midi à vous.
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cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 128
2 sept. 2009 à 22:21
n'impirte qui peut reconnaitre un enfant sans même avoir l'accord de la mère de l'enfant, s'il reconnait votre fille commune il sera présumé avoir l'autorité parentale qui ne dépend absolument pas de la communauté de vie, à moiins que l'autorité parentale ne lui soit retirée.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
3 sept. 2009 à 09:19
hé bien si regardez sur le site du service public un enfant reconnu mais pour lesquels les parents ne vivent pas ensemble le papa n'a pas l'autorité parentale!
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cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 128 > 58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016
3 sept. 2009 à 10:32
article 372 du code civil, le sparents exercent en commun l'autorité parentale et c'est seulement si la filiatiuon est établie à l'égard de l'un d'entreux plus d'un an après la naissance que l'autorité parentale n'est pas automatique, là le bébé à 4 mois.

Lorsqu'un des deux parents décèdent, la garde de l'enfant est prioritairement confiée à au parent survivant même en cas de volonté exprimée du parent décédé.
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Mum4us > cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010
3 sept. 2009 à 11:47
Bonjour,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et de répondre à ma question.
J'ai bien saisi que la garde de mon enfant est prioritairement confiée au parent survivant.
Mais lui travaillant à l'étranger la plupart de son temps et ne rentrant (chez son ex petite amie) qu'un week-end sur deux voir trois et sachant que cette personne (qui a une décennie de plus que lui) est dépressive et fume (assez souvent) des "joins"...Mon souci est de savoir si la garde de mon enfant pourrait lui être confiée en l'absence de son père?
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cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 128 > Mum4us
3 sept. 2009 à 15:42
en réalité à partir du moment où on confie la garde d'un enfant c'est un droit d'hébergement, si l'enfant est confiée à son père et qu'il est absent il conserve la garde, seulement elle pourrait être garder (au sens propre) du terme par une personne vivant au domicile du père donc oui cette personne pourrait être amener à garder votre fille si son père est absent.
Maintenant il appartiendra à votre fille aînée de saisir les juridictions (en l'ocurrence le juge des tutelles) pour organiser la "tutelle" de votre fille et son hébergement.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108
2 sept. 2009 à 22:47
Si la question est de savoir qui aura la garde s'il venait à arriver quelque chose, il est évident que le père aurait l'avantage par rapport à la demi-soeur.
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Je ne crois pas que le père aurait d'emblée la garde.

Si la petite tisse davantage de lien avec sa soeur, qu'avec son père, que la situation financière et matérielle le permet et que vous en émettiez le souhait avant qu'il ne vous arrive quoique ce soit, il est possible que vos deux filles restent ensemble.

Mais rien ne se fait automatiquement, c'est au cas par cas et cela dépend beaucoup aussi de la personne qui prendra la décision finale
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