Petition contre un chien

Question

Bonjour, 
J'ai un probleme avec un de mes locataires deja depuis quelques temps.
Malgré diverses demandes il n'attache pas son chien et il n'a pas de museliere alors qu'il est agressif et dangereux. c'est un Roth croisé, catégorie 2.
Le locataire ne dispose pas du permis de l'avoir, il n'est pas déclaré a la mairie.
Les locataires se plaignent qu'ils ne peuvent plus entrer ou sortir librement de chez eux, ils doivent avant surveiller mais le chien monte ou descend tellement vite qu'ils se font des fois surprendre meme en surveillant.
En plus bien sur les insultes du maitre du chien qui ne comprend pas qu'il doit attacher et museler son chien.
Un des locataires recevait sa fille et il a faillit se faire devorer, un autre c'est son petit chien qui etait la cible, un autre son gros chien... ca finira mal et tout le monde le sait.
Ce soir il m'ont prevenu ils vont faire une pétition, ils disent que le chien pete un cable car le maitre l'insulte et le frappe, il vit dans le noir n'ouvrant jamais ses volets.
Moi j'en ai peur aussi car 2 fois il a voulu se jeter sur moi et les deux fois j'ai eu heureusement le temps de fermer la porte !!!.
Il allait recemment jusque fermer la grille a clés pour que son chien puisse courrir en paix car dehors il dit qu'il ne peut pas lacher son chien !!!
Du coup les locataires auraient ete prit au piege dans la cour...
J'ai du bloquer la serrure de la grille !!!
Ils vont me donner leur petition mais que dois je faire legalement ?
Police ? SPA ? mairie ?
Quelles sont les demarches car la SPA ne repond meme pas au tel !
Il ne veut rien entendre, il finit toujours par dire oui et qu'il l'attachera, oui il va lui mettre une museiliere mais jamais de changement. Il y a des enfants aussi dans l'immeuble et cet été ils ne pourront meme pas jouer en pâix dehors...
Quelle sont les demarches a suivre et ce que je dois faire en tant que propriétaire ?

PrLayton · Accepted Answer

Bonsoir

prévenez la mairie au moins par écrit le plus vite possible ainsi que la gendarmerie/police

Laissez tranquille la SPA qui a bien d'autres chats à fouetter !!

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Si vous avez un président de conseil syndical digne de ce nom ( ce dont je doute), il doit prévenir le gérant de cette situation. Vous pouvez  personnellement contacter le gérant et l'inciter à consulter un avocat qui adressera un courrier de mise en demeure à ce locataire. En général, il y a un résultat tangible. Mais ce serait plutôt au président à effectuer ces démarches. Voir également la Mairie et la Gendarmerie. Mais il n'y a pas toujours de résultat probant. Votre situation est hélas trop souvent constatée. Il y a des lois qui ne sont pas forcément aisées à faire respecter.

Laura · Answer

Et bien voila du nouveau, et je tombe de haut.
J'ai consulté la ville ou je suis qui a publié le texte de lois sur les chiens dit dangereux.
Il y avait un numero de tel a faire justement si un cs se presenter. J'ai fait le numero et je suis tombé sur un agent de police... surprise puis j'ai resumer la sitution.
L'agent de police m'a dit que pour le coté légal, il leur arrive de controller des chiens non attachés et non muselés, ils sont sur pourtant de la categorie, dans ce cas un roth croisé mais le maitre a un carnet de santé disant un autre croisement alors ils doivent laisser repartir le maitre et le chien sans rien dire, c'est la loi.
La loi se fixe sur le carnet de santé qu'un veterinaire  remplit bien ou mal.
Un policier n'a pas a apprecier ou a juger d'une race.
Donc si on trouve un véto complaisant on peut tout se permettre.
J'ai dit avoir la preuve que ce chien est croisé Roth puisque je connais l'ancienne proprietaire qui me l' certifié et qui s'en est debarasser quand justement il est devenu ingerable et dangereux.
Les policiers disent que eux ne doivent s'en referer que au carnet de snté du chien !!!
Il ne bougeront que si il y a plainte, meme la petition des voisins ne compte pas, c'est la lois.
Bien sur si il mord ET que la personne porte plainte ils bougeront.
En attendant c'est bien un Roth croisés avec preuve a l'appuis, il est agressif et meme plus que ca !. Il a deja mordu son propre maitre entre autre.
Le maitre le frappe, hurle dessus. Le chien et le maitre drogué vivent dans le noir. Le maitre est sous tutelle et n'as pas de casier judiciere vierge mais un carnet de santé "complaisant" donc... pas concerné par la lois.
La mere est legalement proprietaire du chien, elle aussi vit dans le noir, pour en venir a bout elle l'arose et quand ca craint trop elle appelle son fils.
La mere etait sous tutelle il y a encore moins d'un an.
Le chien est mechant mais c'estleur faute car meme si il etait predestiné a l'agressivité vivre ainsi rendrait fou n'importe quel chien.
Des cas sociaux que la lois epargnera au bout du compte si ca tourne mal car insolvable, en plus ils sont dans la legalité puisque carnet de santé en regle !
Je ne vais pas faire expres de me faire mordre pour proteger les autres, j'ai trop peur pour rester a proximité quand il est la. Il court plus vite que moi et quand il attaque personne n'en vient a bout a part de l'eau...
Voila la loi, donc on peut tout se permettre si on trouve un véto complaisant ou incapable... Car quand on le voit il n'y a aucun doute sur ses origines !.

Laura · Answer

Pour l'histoire du courrier c'est fait, la mere et le fils ont recu tous les deux le courrier sur papier entete de la société avec menace d'expulsion.
La mere a été a la mairie se renseigner, on ne l'avait pas cru, elle avait prit le carnet de santé du chien uniquement, ils lui ont dit que ce n'etait pas inscrit dessus le mot roth croisé et donc elle n'etait pas concernée par cette lois.
Cela confirme donc qu'elle n'a rien a craindre et on comprend mieux que ca la fasse rire.
J'ai peur avec les beaux jours qui arrivent que tout ca finisse en drame.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Vue la tournure des evenements, je pense qu'il faut que la SPA arrete de "fouetter les chats" (lol) et vienne constater avec leur veterinaire. Je suis convaincu que leurs positions seront prises en compte par la police.

Le chien leur sera peut-etre repris et placé a la SPA ou son mode de vie sera certainement plus agreable que ce qu'il connait pour le moment. 

Je ne comprends pas que, sous tutelle, ces personnes puissent disposer d'un tel animal "a risques".

Petition contre un chien

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