Je suis artisan. A mon retour de vacances, j ai decouvert un fax, un recommandé "périmé" (délais pour passé le chercher dépassé), ainsi qu un avis de signification d'ordonnance d injonction de payer.
En effet, un de mes clients m 'a envoyer un paiement en double, plutot que d 'attendre la rentrer, il est directement passé par procedure, surement le fait que le fax et le recommandé n est pas donné de suite, et pour cause je n'etais pas là.
A la lecture du fax je lui ai donc renvoyer le reglement en double, ce qui est jusque là tout a fait normal. Cependant j ai reçu un nouveaux courrier d huissier avec le recapitulatif des paiement a faire et c est a moi de payer la procédure alors que c est une erreur de sa part.
Ma question est le suivante : suis je obligé de payer les frais occasionnés par cette procédure ?
le fax a t il une "valeur légal" ? le recommandé AR sans AR a t il une valeur également ?
Le recommande avec AR est valable meme si vous n'avez pas signe. Vous etes en tort. et lesdelais court quand meme. Ce serait trop facile sinon pour echapper a ses obligations.
Pas aller chercher son recommande de licenciement n'evitepas d'etre licencie
La législation juridique et financière évolue en permanence...