Travaux Eco Pret Taux Zéro
Résolu
A voir également:
- Travaux Eco Pret Taux Zéro
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
Merci pour ces infos. Mais j'avais déjà ce niveau d'information.
Par contre, ma banque vient de me refuser le prêt par ce que les fenêtre que je veux changer représente moins de la moitié de la surface vitrée totale.
Question : est-ce légale ?
Par contre, ma banque vient de me refuser le prêt par ce que les fenêtre que je veux changer représente moins de la moitié de la surface vitrée totale.
Question : est-ce légale ?
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
1 sept. 2009 à 13:26
1 sept. 2009 à 13:26
je suis désolée je n'ai rien trouvé a ce sujet
bonjour,
J'ai le même souci de refus par ma banque crédit mutuel
Malgré que j'aie justifié que j'ai déja changé la moitié des fenetres cette année, avec justificatifs à l'appui et les plans de la maison pour le calcul du nombre de fenetres, ils bloquent pour inclure 3 autres fenetres dans un financement ecoptz.
Je leur ai demandé de le justifier par un texte officiel, car je n'ai rien trouvé qui précise qu'on doit changer la moitié au moins avec l'écoptz si cen'est une foire au questions sur le site http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6810 , je n'ai pas encore de réponse de leur part.
Je suis tenté de faire une demande à une autre banque sans rien préciser et de voir si elle est aussi regardante...
J'ai le même souci de refus par ma banque crédit mutuel
Malgré que j'aie justifié que j'ai déja changé la moitié des fenetres cette année, avec justificatifs à l'appui et les plans de la maison pour le calcul du nombre de fenetres, ils bloquent pour inclure 3 autres fenetres dans un financement ecoptz.
Je leur ai demandé de le justifier par un texte officiel, car je n'ai rien trouvé qui précise qu'on doit changer la moitié au moins avec l'écoptz si cen'est une foire au questions sur le site http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6810 , je n'ai pas encore de réponse de leur part.
Je suis tenté de faire une demande à une autre banque sans rien préciser et de voir si elle est aussi regardante...
Bonjour,
Voici le lien qui précise les contraintes de remplacement des portes et fenêtres pour l'éco-prêt:
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6810
Je me suis moi-même confronté à un refus de la part du Crédit Mutuel. J'ai dû leur prendre un crédit énergie à 3.8% à la place.
un autre lien intéressant:
https://www.actu-environnement.com/ae/news/eco_ptz_mode_emploi_borloo_grenelle_7079.php4
Bonne chance dans vos démarches.
Thierry
Voici le lien qui précise les contraintes de remplacement des portes et fenêtres pour l'éco-prêt:
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6810
Je me suis moi-même confronté à un refus de la part du Crédit Mutuel. J'ai dû leur prendre un crédit énergie à 3.8% à la place.
un autre lien intéressant:
https://www.actu-environnement.com/ae/news/eco_ptz_mode_emploi_borloo_grenelle_7079.php4
Bonne chance dans vos démarches.
Thierry
Bonjour, de mon cote, le Credit Mutuel me refuse l'obtention d'un Eco PTZ pour atteinte d'une performance Energetique Minimale sous pretexte que je n'effectue pas un bouquet. Je change l'ensemble de mes fenetres ainsi que mes volets. Ils me precisent qu'il faudrait faire d'autres travaux. A la lecture des differents textes et sites, il me semble qu'il n'y a pas besoin de faire differents types de travaux pour l'atteinte d'une performance Energetique Minimale, non?
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
1 sept. 2009 à 12:34
1 sept. 2009 à 12:34
j'ai trouvé cela :
Selon les extraits de la loi de finances, trois démarches sont possibles pour bénéficier de l'eco-pret à taux zéro :
1. Vous réalisez un bouquet de travaux qui comprend au moins deux des 6 interventions suivantes :
des travaux d'isolation thermique performants des toitures ;
des travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ;
des travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
des travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
des travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
2. Vous proposez de réaliser des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal (objectif chiffré) de performance énergétique globale. A noter que les niveaux d’exigence de performance énergétique doivent encore être établis.
3. Vous envisagez des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Selon les extraits de la loi de finances, trois démarches sont possibles pour bénéficier de l'eco-pret à taux zéro :
1. Vous réalisez un bouquet de travaux qui comprend au moins deux des 6 interventions suivantes :
des travaux d'isolation thermique performants des toitures ;
des travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ;
des travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
des travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
des travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
2. Vous proposez de réaliser des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal (objectif chiffré) de performance énergétique globale. A noter que les niveaux d’exigence de performance énergétique doivent encore être établis.
3. Vous envisagez des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...