DEGRADATION D'UN CADRE SANS MOTIF VALABLE
MOMARIO
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31 août 2009 à 14:33
blux Messages postés 26545 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 31 août 2009 à 14:36
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blux
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31 août 2009 à 14:36
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Salut,
la dégradation doit être confirmée après entretien, suite à une phase de sanction (clairement encadrée par la loi dans son organisation : délai, personnes présentes...)
Dans les autres cas, c'est nul et non avenu.
Une plainte aux prud'hommes semble être un bon début pour y voir plus clair.
la dégradation doit être confirmée après entretien, suite à une phase de sanction (clairement encadrée par la loi dans son organisation : délai, personnes présentes...)
Dans les autres cas, c'est nul et non avenu.
Une plainte aux prud'hommes semble être un bon début pour y voir plus clair.
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