TVa déductible sur les frais bancaies
ceylanbaba
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samedi 31 janvier 2009
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31 août 2009 à 14:39
Germain - 31 août 2009 à 14:50
Germain - 31 août 2009 à 14:50
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1 réponse
Allez dans votre banque (ou celle de vos parents). Demander le "guide tarifaire des principales opérations des professionnels" vous y trouverez un grand nombre de commissions et frais où il sera fait mention de la déductibilité ou non de la TVA.
N'oubliez pas que depuis le 01/01/05, les banques ont eu la possibilité de se "désopter" de la déductibilité de la TVA sur les commissions qu'elle prend habituellement. De ce fait, 80% des coms sont non taxables.
Il en reste 20%, notamment les frais d'envois de chéquier s'ils ne s'agit pas de la simple et pure récupération des frais postaux.
Allez chercher ce guide, c'est une mine de renseignements.
N'oubliez pas que depuis le 01/01/05, les banques ont eu la possibilité de se "désopter" de la déductibilité de la TVA sur les commissions qu'elle prend habituellement. De ce fait, 80% des coms sont non taxables.
Il en reste 20%, notamment les frais d'envois de chéquier s'ils ne s'agit pas de la simple et pure récupération des frais postaux.
Allez chercher ce guide, c'est une mine de renseignements.
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