Mon ex emplyeur a virer a tors

Bonjour,
voila mon ex emplyeur ma virer a tors debu fevrier 1300euros ors que je ne travail plus chez lui depuis 1ans chez lui!suis je obliger de le remboursser?merci

1 réponse

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  1. bonjour

    malheureusement oui, il existe un principe de droit qui l'appel, l'enrichissement sans cause, et qui traduit bien votre situation. L'argent qui est arrivé sur votre compte n'ayant aucune raison d'être (pas de salaire, pas de don de votre employeur, pas de cadeau de celui-ci (!), pas de facture en contrepartie) vous n'êtes pas en mesure de pouvoir le conserver.

    il va falloir le rendre sous peine de vous retrouver obligé de le faire par huissier !!! (à vos frais).

    en espérant vous avoir éclairé.

    bonne journée.