PB succession
Maeva
-
30 août 2009 à 21:01
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 30 août 2009 à 21:29
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 30 août 2009 à 21:29
A voir également:
- PB succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
519
30 août 2009 à 21:29
30 août 2009 à 21:29
Bonsoir,
La situation que vous exposez est plutôt complexe à saisir dans son ensemble. Tout d'abord, lorsque vous chargez un notaire de régler une succession, il n'a pas d'autres choix que de recommencer les interrogations des organismes bancaires et de retraite car c'est son obligation. Il ne peut pas se contenter des informations que les héritiers transmettent. Par exemple, ces actions : il est nécessaire d'avoir l'évaluation de leur valeur au jour du décès. Au vu de la santé de la bourse actuellement, cela a pu grandement évolué entre janvier et aujourd'hui.
Ensuite, effectivement, une étude notariale en plein mois d'août tourne souvent au ralenti, quand elle n'est pas carrément fermé une semaine ou deux. Ceci explique peut-être les retards accumulés dans ce dossier, sans toutefois les excuser. Le départ en congé maternité de la personne en charge de votre dossier n'a pas dû arranger les choses.
Puis concernant ce que vous énoncez comme étant les frais d'acte, il y a de toutes évidences quelque chose qui n'est pas compris. Vous mettez en face d'éléments d'actifs des honoraires de notaire. Or les honoraires sont liés à un acte notarié. Il en existe plusieurs au cours d'une succession : notoriété, éventuellement inventaire mobilier, attestation immobilière (pour le terrain) et déclaration de succession (pour le Trésor Public).
Le fait de rapatrier les actions sur le compte ouvert à l'étude au nom de la succession n'est pas taxé à 1.500,00 €. Leur valeur viendra simplement gonfler l'actif de succession, détaillé dans la déclaration de succession, et sur lequel le notaire se basera pour calculer ses honoraires mais dans cet actif sont contenus tant les actions, que les sommes détenues auprès des banques, et que les valeurs des divers biens immobiliers, et j'en passe.
Vous nous parlez des sommes restant dues au titre de crédits non soldés. Le notaire a pu se tromper, certes, mais il faut aussi penser que c'est la somme restant due au jour du décès que le notaire prendra en compte dans sa déclaration de succession.
Sur l'argent que le notaire reçoit à l'étude, il peut y avoir des débits correspondants à ce qu'il doit lui-même payer pour avoir les informations (comme par exemple un état hypothécaire), à certaines factures qu'il a pu devoir régler (comme un reliquat de frais funéraires ou une facture EDF, etc) et enfin aux taxes des actes rédigés par ses soins. Tout ceci fait qu'au final, les sommes versées à l'étude par les organismes bancaires et de retraite ne se retrouvent pas à l'identique.
En tout état de cause, comme je le dis souvent aux personnes sur ce forum, tout est souvent plus clair aux termes d'un rendez-vous, ne serait-ce que téléphonique, avec le notaire en question. Il est difficile pour vous d'en obtenir un, ceci je l'ai bien compris. Mais maintenant vous l'avez, n'hésitez donc pas à noter toutes les questions qui vous viendront à l'esprit d'ici là, à éventuellement noter toutes ses réponses le jour venu, et demandez lui des éclaircissements si certaines de ses explications ne sont pas claires pour vous. Faites-lui également part de votre mécontentement face à la lenteur de ses services. Cela ne peut que l'aider à combler certaines lacunes de son étude dont le notaire n'a pas toujours vent.
Je reste à votre disposition avant ou après ce rendez-vous.
La situation que vous exposez est plutôt complexe à saisir dans son ensemble. Tout d'abord, lorsque vous chargez un notaire de régler une succession, il n'a pas d'autres choix que de recommencer les interrogations des organismes bancaires et de retraite car c'est son obligation. Il ne peut pas se contenter des informations que les héritiers transmettent. Par exemple, ces actions : il est nécessaire d'avoir l'évaluation de leur valeur au jour du décès. Au vu de la santé de la bourse actuellement, cela a pu grandement évolué entre janvier et aujourd'hui.
Ensuite, effectivement, une étude notariale en plein mois d'août tourne souvent au ralenti, quand elle n'est pas carrément fermé une semaine ou deux. Ceci explique peut-être les retards accumulés dans ce dossier, sans toutefois les excuser. Le départ en congé maternité de la personne en charge de votre dossier n'a pas dû arranger les choses.
Puis concernant ce que vous énoncez comme étant les frais d'acte, il y a de toutes évidences quelque chose qui n'est pas compris. Vous mettez en face d'éléments d'actifs des honoraires de notaire. Or les honoraires sont liés à un acte notarié. Il en existe plusieurs au cours d'une succession : notoriété, éventuellement inventaire mobilier, attestation immobilière (pour le terrain) et déclaration de succession (pour le Trésor Public).
Le fait de rapatrier les actions sur le compte ouvert à l'étude au nom de la succession n'est pas taxé à 1.500,00 €. Leur valeur viendra simplement gonfler l'actif de succession, détaillé dans la déclaration de succession, et sur lequel le notaire se basera pour calculer ses honoraires mais dans cet actif sont contenus tant les actions, que les sommes détenues auprès des banques, et que les valeurs des divers biens immobiliers, et j'en passe.
Vous nous parlez des sommes restant dues au titre de crédits non soldés. Le notaire a pu se tromper, certes, mais il faut aussi penser que c'est la somme restant due au jour du décès que le notaire prendra en compte dans sa déclaration de succession.
Sur l'argent que le notaire reçoit à l'étude, il peut y avoir des débits correspondants à ce qu'il doit lui-même payer pour avoir les informations (comme par exemple un état hypothécaire), à certaines factures qu'il a pu devoir régler (comme un reliquat de frais funéraires ou une facture EDF, etc) et enfin aux taxes des actes rédigés par ses soins. Tout ceci fait qu'au final, les sommes versées à l'étude par les organismes bancaires et de retraite ne se retrouvent pas à l'identique.
En tout état de cause, comme je le dis souvent aux personnes sur ce forum, tout est souvent plus clair aux termes d'un rendez-vous, ne serait-ce que téléphonique, avec le notaire en question. Il est difficile pour vous d'en obtenir un, ceci je l'ai bien compris. Mais maintenant vous l'avez, n'hésitez donc pas à noter toutes les questions qui vous viendront à l'esprit d'ici là, à éventuellement noter toutes ses réponses le jour venu, et demandez lui des éclaircissements si certaines de ses explications ne sont pas claires pour vous. Faites-lui également part de votre mécontentement face à la lenteur de ses services. Cela ne peut que l'aider à combler certaines lacunes de son étude dont le notaire n'a pas toujours vent.
Je reste à votre disposition avant ou après ce rendez-vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...