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YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
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12 déc. 2008 à 19:20
12 déc. 2008 à 19:20
Bonsoir,
en fait l'assurance-vie est un cadre fiscal qui permet de transmettre un capital-décès en franchise de droits de succession et ce jusqu'à 152.000 € environ par bénéficiaire.
En clair, chaque bénéficiaire peut recevoir 152.000 € sans payer de droits.
Sauf que si le contrat est souscrit après les 70 ans du souscripteur ou si des primes sont versées sur un contrat après ces 70 ans, l'abattement fiscal est ramené à 35.000 € pour l'ensemble des contrats et non plus pour chacun des bénéficiaires et donc des droits sont dus sur le capital-décès.
Le problème, c'est que quand le contrat est ouvert avant 70 ans, le capital-décès obéit à la première règle, mais il faut également tenir compte des primes versées après les 70 ans pour appliquer la seconde.
Le fisc fait donc un calcul qui consiste à mesurer la proportion que représente les primes versées après 70 ans par rapport à l'ensemble des versements et il applique ensuite cette proportion au capital reçu par les bénéficiaires, qu'il divise ensuite par leur nombre pour établir le montant dont chacun aura à s'acquitter.
On va faire un petit exercice chiffré : primes totales 100 dont 25 après 70 ans (c'est votre somme A), capital décès de 200, 3 bénéficiaires.
Pour savoir quel montant est soumis à l'abattement de 35.000 €, on fait l'opération suivante : primes après 70 ans/total des primes x 100 on obtient la quote-part des versements après 70 ans par rapport au total (ici 25%) et on l'applique au montant du capital-décès pour obtenir la portion soumise à l'abattement de 35.000 € (ici, 25 % de 200 soit 50) si on considère qu'il s'agit de milliers d'euros, on a un capital de 50.000 € qui est soumis à ce fameux abattement soit 15.000 € (50.000 - 35.000) taxables au titre des droits de succession (c'est votre somme B). Il y a 3 héritiers, chacun a donc reçu 1/3 ou 33,33% (quote-part du bénéficiaire) de ce capital, soit 5.000 € de taxables, le reste est soumis à l'abattement personnel de 152.000 € (dans l'exemple chacun reçoit 1/3 des 200.000 € soit 66.666 € dont seulement 5.000 seront taxés, donc environ 62.000 € en franchise de droits).
C'est clair non ??!!??
en fait l'assurance-vie est un cadre fiscal qui permet de transmettre un capital-décès en franchise de droits de succession et ce jusqu'à 152.000 € environ par bénéficiaire.
En clair, chaque bénéficiaire peut recevoir 152.000 € sans payer de droits.
Sauf que si le contrat est souscrit après les 70 ans du souscripteur ou si des primes sont versées sur un contrat après ces 70 ans, l'abattement fiscal est ramené à 35.000 € pour l'ensemble des contrats et non plus pour chacun des bénéficiaires et donc des droits sont dus sur le capital-décès.
Le problème, c'est que quand le contrat est ouvert avant 70 ans, le capital-décès obéit à la première règle, mais il faut également tenir compte des primes versées après les 70 ans pour appliquer la seconde.
Le fisc fait donc un calcul qui consiste à mesurer la proportion que représente les primes versées après 70 ans par rapport à l'ensemble des versements et il applique ensuite cette proportion au capital reçu par les bénéficiaires, qu'il divise ensuite par leur nombre pour établir le montant dont chacun aura à s'acquitter.
On va faire un petit exercice chiffré : primes totales 100 dont 25 après 70 ans (c'est votre somme A), capital décès de 200, 3 bénéficiaires.
Pour savoir quel montant est soumis à l'abattement de 35.000 €, on fait l'opération suivante : primes après 70 ans/total des primes x 100 on obtient la quote-part des versements après 70 ans par rapport au total (ici 25%) et on l'applique au montant du capital-décès pour obtenir la portion soumise à l'abattement de 35.000 € (ici, 25 % de 200 soit 50) si on considère qu'il s'agit de milliers d'euros, on a un capital de 50.000 € qui est soumis à ce fameux abattement soit 15.000 € (50.000 - 35.000) taxables au titre des droits de succession (c'est votre somme B). Il y a 3 héritiers, chacun a donc reçu 1/3 ou 33,33% (quote-part du bénéficiaire) de ce capital, soit 5.000 € de taxables, le reste est soumis à l'abattement personnel de 152.000 € (dans l'exemple chacun reçoit 1/3 des 200.000 € soit 66.666 € dont seulement 5.000 seront taxés, donc environ 62.000 € en franchise de droits).
C'est clair non ??!!??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2008 à 19:26
12 déc. 2008 à 19:35
il n'ya pas de règle proportionnelle des versements faits aprés 70 ans et la totalité du contrat. Les primes versées aprés 70 ans bénéficient d'un abattement de 30500€ par assuré. Les plus values produites par les versements aprés 70 ans sont exonérées.
12 déc. 2008 à 19:45
- primes versees aprés 70 ans = 16000€
- capital décès relatif aux primes versées aprés 70 ans = 13000€
Vais- je toucher:
- seulement les primes soit 16000€?
- seulement le capital décès soit 13000€?
- ou alors dois-je additionner les deux sommes? 16000€+13000€? soit 29000€?
Somme à diviser par 3 évidemment puisque nous sommes trois bénéficiaires.
Désolé d'abuser à nouveau de votre temps! Mais une réponse lèverait mes doutes.
Merci à nouveau.
13 déc. 2008 à 09:09
non vous ne toucherez pas les primes mais le capital (la somme B) qui génère des droits à payer (je n'ai plus en tête l'imprimé fiscal mais je crois bien qu'il y a des sommes brutes).
13 déc. 2008 à 09:54
bon week end