Vice caché, fuite de gaz

katy - 29 août 2009 à 10:21
 katy - 30 août 2009 à 09:41
Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a 4 mois, je viens de faire un diagnostic gaz, il s'averre qu'il y a une fuite de gaz, apparement souterraine, car rien dans la maison ni en apparence, donc souterrain, s'agit-il d'un vice caché, je pense que oui en plus il y a quand meme mise en danger des habitants, le proprio aurait du faire le diagnostic avant la mise en vente ?? dois je me retourner contre l'agence ou le propriétaire qui a donné tout pouvoir à l'agence étant donné qu'il habite le sud, ( la maison est dans l'ouest ) ?? merci de vos réponses,

2 réponses

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
29 août 2009 à 21:22
Bonsoir

Le diagnostic (sur installations de plus de 15 ans) porte sur l'installation à partir du compteur
Si la fuite est avant, c'est du ressort du distributeur
Si c'est après et que le diagnostic a été fait, cela aurait du etre détecté par le controle du débit

Le diagnostic exonère le vendeur du vice caché et c'est au notaire de vérifier que les diagnostics obligatoires ont été faits

Si votre installation a plus de 15 ans , que la fuite est après compteur et qu'il n'y a pas eu de diag, faites une action contre notaire+agence+vendeur et invoquez le vice caché

Bon courage
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merci de votre réponse, le diag a été fait maison de plus de 15 ans , mais : absence de débit de fourniture, donc impossible pur le professionel de constater une fuite le compteur étant fermé , la fuite est après le compteur, dans le jardin, entre compteur et maison,en effet l'agence et le notaire aurait du vérifier cela,car le vendeur a fait son diag,mais je pense qu'il y a néglicence, le proprio aurait du remettre le gaz afin de s'assurer d'aucun problème, et le couper ensuite,j'ai vu l'agence, j'envoi un courrier ar lundi, le responsable de l'agence revient mardi, il doit me contacter,merci de votre réponse, katy
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