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lundi 1 septembre 2008
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10 décembre 2009
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29 août 2009 à 21:22
29 août 2009 à 21:22
Bonsoir
Le diagnostic (sur installations de plus de 15 ans) porte sur l'installation à partir du compteur
Si la fuite est avant, c'est du ressort du distributeur
Si c'est après et que le diagnostic a été fait, cela aurait du etre détecté par le controle du débit
Le diagnostic exonère le vendeur du vice caché et c'est au notaire de vérifier que les diagnostics obligatoires ont été faits
Si votre installation a plus de 15 ans , que la fuite est après compteur et qu'il n'y a pas eu de diag, faites une action contre notaire+agence+vendeur et invoquez le vice caché
Bon courage
Le diagnostic (sur installations de plus de 15 ans) porte sur l'installation à partir du compteur
Si la fuite est avant, c'est du ressort du distributeur
Si c'est après et que le diagnostic a été fait, cela aurait du etre détecté par le controle du débit
Le diagnostic exonère le vendeur du vice caché et c'est au notaire de vérifier que les diagnostics obligatoires ont été faits
Si votre installation a plus de 15 ans , que la fuite est après compteur et qu'il n'y a pas eu de diag, faites une action contre notaire+agence+vendeur et invoquez le vice caché
Bon courage
merci de votre réponse, le diag a été fait maison de plus de 15 ans , mais : absence de débit de fourniture, donc impossible pur le professionel de constater une fuite le compteur étant fermé , la fuite est après le compteur, dans le jardin, entre compteur et maison,en effet l'agence et le notaire aurait du vérifier cela,car le vendeur a fait son diag,mais je pense qu'il y a néglicence, le proprio aurait du remettre le gaz afin de s'assurer d'aucun problème, et le couper ensuite,j'ai vu l'agence, j'envoi un courrier ar lundi, le responsable de l'agence revient mardi, il doit me contacter,merci de votre réponse, katy