Mutation + vente d'un appartement neuf

mhdl - 29 août 2009 à 10:35
 mhdl - 29 août 2009 à 11:36
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement neuf il y a 1 an avec mon mari.

Mon mari étant militaire, il risque d'être muté en fin d'année dans le sud de la france (ce qui n'était pas prévu lorsque nous avons décidé d'acheter !).

Pouvez-vous me renseigner sur les impôts à payer lors de la revente? Existe-t-il des exonérations lorsque la vente est dûe à une mutation ?

merci par avance de vos réponses

Marie

1 réponse

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
29 août 2009 à 11:15
si cet appartement est achevé depuis moins de cinq ans cette vente sera soumise à la tva immobilière
en fait, vous aurez à supporter la tva sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, sous déduction de toute tva payée en amont
tva sur prix - (tva sur achat + tva sur factures) = tva a payer

vous serez exonéré de plus value puisqu'il s'agit de résidence principale

la vente pour mutation ne donne droit a aucun avantage
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merci beaucoup de votre réponse.
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