Mutation + vente d'un appartement neuf
mhdl
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mhdl -
mhdl -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement neuf il y a 1 an avec mon mari.
Mon mari étant militaire, il risque d'être muté en fin d'année dans le sud de la france (ce qui n'était pas prévu lorsque nous avons décidé d'acheter !).
Pouvez-vous me renseigner sur les impôts à payer lors de la revente? Existe-t-il des exonérations lorsque la vente est dûe à une mutation ?
merci par avance de vos réponses
Marie
Nous avons acheté un appartement neuf il y a 1 an avec mon mari.
Mon mari étant militaire, il risque d'être muté en fin d'année dans le sud de la france (ce qui n'était pas prévu lorsque nous avons décidé d'acheter !).
Pouvez-vous me renseigner sur les impôts à payer lors de la revente? Existe-t-il des exonérations lorsque la vente est dûe à une mutation ?
merci par avance de vos réponses
Marie
1 réponse
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si cet appartement est achevé depuis moins de cinq ans cette vente sera soumise à la tva immobilière
en fait, vous aurez à supporter la tva sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, sous déduction de toute tva payée en amont
tva sur prix - (tva sur achat + tva sur factures) = tva a payer
vous serez exonéré de plus value puisqu'il s'agit de résidence principale
la vente pour mutation ne donne droit a aucun avantage
La législation juridique et financière évolue en permanence...