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Chan-elle
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dimanche 26 juillet 2009
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22 mai 2016
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29 août 2009 à 03:14
29 août 2009 à 03:14
Bonsoir
Adressez des courriers pour nuissances, mais si la mère a signé le bail en tant que locataire, elle réside OU, en plus son fils de 15 ans mineur dans les lieux ? écrivez au procureur a la Mairie pour signalement
Prenez des témoignages voir Huissier
le bailleur peut être déclaré responsable des perturbations causées par son locataire. C’est notamment le cas s’il provoque des troubles anormaux du voisinage ou s’il dégrade les parties communes de l’immeuble. Avant que les autres copropriétaires ou le syndic ne se retournent contre vous, envoyez à votre locataire une lettre recommandée avec avis de réception lui rappelant qu’il est tenu par l’article 7b de la loi du 6 juillet 1989 « d’user paisiblement des locaux loués ». Vous pouvez aussi lui signaler qu’en application de l’article 15 de cette même loi, le non-respect par le locataire de l’une de ses obligations est un motif légitime et sérieux de ne pas renouveler le bail, voire d’en demander en justice la résiliation anticipée.
Cordialement
Adressez des courriers pour nuissances, mais si la mère a signé le bail en tant que locataire, elle réside OU, en plus son fils de 15 ans mineur dans les lieux ? écrivez au procureur a la Mairie pour signalement
Prenez des témoignages voir Huissier
le bailleur peut être déclaré responsable des perturbations causées par son locataire. C’est notamment le cas s’il provoque des troubles anormaux du voisinage ou s’il dégrade les parties communes de l’immeuble. Avant que les autres copropriétaires ou le syndic ne se retournent contre vous, envoyez à votre locataire une lettre recommandée avec avis de réception lui rappelant qu’il est tenu par l’article 7b de la loi du 6 juillet 1989 « d’user paisiblement des locaux loués ». Vous pouvez aussi lui signaler qu’en application de l’article 15 de cette même loi, le non-respect par le locataire de l’une de ses obligations est un motif légitime et sérieux de ne pas renouveler le bail, voire d’en demander en justice la résiliation anticipée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2012 à 04:47
Le résultat, c'est les "impayés" et les expulsions qui ont augmenté de manière exponentielle suivant cette spéculation sordide.
Cette façon d'étiqueter "indésirables" de plus en plus de gens vous retombera politiquement sur la tronche, car si il y a une augmentation soudaine d'impayés, ce n'est pas parce que les "moeurs changent" mais parce que le marché est modifié par la législation et les spéculateurs plus nombreux et les loyers, outrageusement chers, compte tenu de la stagnation des salaires et des pertes d'emploi.
Les rentiers ne sont pas à plaindre : qu'ils arrêtent de pleurnicher et qu'ils commencent par travailler au lieu de spéculer.
Modifié par laurent. le 7/07/2012 à 05:43
Le problème est que la mère à casé son fils mineur qui crée des troubles de voisinage.
C'est de l'arnaque d'agir ainsi, et de l'arnaque de la part d'une locataire indélicate qui se débarrasse de son fils qui doit être vraiment encombrant pour elle.
Cela n'a rien à voir avec les impayés. Si vous aviez un tel voisin, vous seriez certainement le premier à vous en plaindre et à créer des problèmes au bailleur.
Votre baratin sur les pauvres est complètement hors sujet.
26 avril 2014 à 14:24