Correction charges locatives

Danny37 - 28 août 2009 à 19:53
 Danny37 - 31 août 2009 à 20:07
Bonjour,

Eh bien moi, je suis bailleur et j' ai à faire à une locataire de mauvaise foi! En effet depuis plusieurs années je procède à l'augmentation annuelle selon l'indice prévu dans le bail, et je communique l'arrêté des charges, en plus ou en moins selon les cas;je dois dire que je ne trransmets pas de document, laissant le libre choix au locataire de me demander ou non des justificatifs. Il s'agit d'un appart en copropriété géré par un syndic.

Tout à coup pour la première fois, ma locataire me demande des justificatifs pour les 5 dernières années et conditionne son règlement à l'exécution de cette demande.

A-t-elle le droit alors qu'elle ne l'a pas réclamé avant, ni à temps (1 mois selon la loi?)

Qui doit payer les copies éventuelles de documents?

Le syndic peut-il s'en occuper directement si je dois m'exécuter?

Merci de votre réponse

2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
28 août 2009 à 19:55
c esty pour vous faire c..er !! je pense qu elle a le droit tout comme vous de revenir 5 ans en arriére
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
28 août 2009 à 23:22
Bonjour
Ce qu'elle vous demande c'est les justificatifs de charges je suppose ???
Elle paie sans doute une provision pour charges
lui faites vous des comptes détaillée annuels ??? clairs et précis
et lui avez vous un jour rendu un trop perçu ??? ou demandé un complément pour charges ???
car je doute que sa provisions pour charges fasse le compte exact annuel
c'est la quelle désire un éclaircissement
Mais de votre syndic vous avez bien et sur 5 ans les charges récupérables ???
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merci pour votre réponse >...et vos questions.

Oui je fais bien une récap annuelle des charges récupérablesd'après le relevé du syndic, en face des provisions versées. Mais je n'ai jamais donné de documents car elle ne m'en avait jamais demandé. D'ailleurs je n'ai aucun problème à communiquer la récap transmise par le syndic, mais je me demande si je suis obligé de le faire pour 5 ans. Quant au détail, seul le syndic me semble en mesure de le donner car il fait comme moi: appel de provisions et régul en fonction de millièmes du lot!
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merci pour votre réponse >...et vos questions.

Oui je fais bien une récap annuelle des charges récupérablesd'après le relevé du syndic, en face des provisions versées. Mais je n'ai jamais donné de documents car elle ne m'en avait jamais demandé. D'ailleurs je n'ai aucun problème à communiquer la récap transmise par le syndic, mais je me demande si je suis obligé de le faire pour 5 ans. Quant au détail, seul le syndic me semble en mesure de le donner car il fait comme moi: appel de provisions et régul en fonction de millièmes du lot!
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