Sortez du véhicule !!
Résolu/Fermé
Gil
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Gil -
Gil -
Bonjour,
En cas de controle de police,
A/ justifié par une infraction,
B/ ou sans infraction ou illégitime (comme précisé dans l'article78-2 du code de procédure)
1° As t-on l'obligation de sortir du véhicule ?
2° Les préposés ont ils le droit de fouiller le véhicule (hors douanes bien sur)
3° Le véhicule étant une propriété privée au sens "mobilier immobilier" Faut il un commission rogatoire pour fouiller dans le véhicule ?
En cas de controle de police,
A/ justifié par une infraction,
B/ ou sans infraction ou illégitime (comme précisé dans l'article78-2 du code de procédure)
1° As t-on l'obligation de sortir du véhicule ?
2° Les préposés ont ils le droit de fouiller le véhicule (hors douanes bien sur)
3° Le véhicule étant une propriété privée au sens "mobilier immobilier" Faut il un commission rogatoire pour fouiller dans le véhicule ?
A voir également:
- Sortez du véhicule !!
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Automobile
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5 réponses
Voila une réponse de gendarme par téléphone:
On doit se soumettre a sortir du véhicule en toute circonstance sous peine de refus d'obtempérer
La fouille n 'est permise que si un doute concernant l'ordre publique est trouvé. Le préposé doit vous indiquer la nature du doute qu'il entends faire valoir pour fouiller le véhicule. Vous pouvez demander a ce qu'un procès verbal soit rédigé avant la fouille du véhicule. Dans tous les autres cas une commission rogatoire est obligatoire, sauf pour les douanes.
Dsl, pour les précédente réponses qui sont parfois bonnes et parfois mauvaises.
Voyez j'avais pas tout faux avec les zorros.... Pour rire !!
On doit se soumettre a sortir du véhicule en toute circonstance sous peine de refus d'obtempérer
La fouille n 'est permise que si un doute concernant l'ordre publique est trouvé. Le préposé doit vous indiquer la nature du doute qu'il entends faire valoir pour fouiller le véhicule. Vous pouvez demander a ce qu'un procès verbal soit rédigé avant la fouille du véhicule. Dans tous les autres cas une commission rogatoire est obligatoire, sauf pour les douanes.
Dsl, pour les précédente réponses qui sont parfois bonnes et parfois mauvaises.
Voyez j'avais pas tout faux avec les zorros.... Pour rire !!
Merci pour votre réponse claire ! et hyper rapide !!
De nature curieuse et suspicieuse: Êtes vous sur et certain ? ou y a t il un peu de "Radio Moquette" ou de supposition dans les réponses ? Férru de droit ? Gendarme? avocat ?
Bref ! J espère que vous ne m'en voudrez, mais il y a aussi des zorros de la reponse, "des: je sais tout" et qui pour briller n'hésitent pas dire des conneries... LOL
De nature curieuse et suspicieuse: Êtes vous sur et certain ? ou y a t il un peu de "Radio Moquette" ou de supposition dans les réponses ? Férru de droit ? Gendarme? avocat ?
Bref ! J espère que vous ne m'en voudrez, mais il y a aussi des zorros de la reponse, "des: je sais tout" et qui pour briller n'hésitent pas dire des conneries... LOL
zorro d'la réponse, mdr!!!
si je te réponds c'est que j'en ai eu déjà l'expérience plusieurs fois.
mon mari est noir avec des locks , il conduit une rover 800 coupé et c'est pas la première fois que ns subissons des contrôles de police.
donc oui ils peuvent te faire descendre de ta voiture , oui ils peuvent fouiller la voiture et même y faire monter un chien pour renifler les 2 ou 3 miettes de chips que mon fils laisse trainer copieusement .
et non pas besoin d'un mandat , je le répète on n'est pas aux states.
voilà la réponse du zorro d'la réponse.
cordialement.
si je te réponds c'est que j'en ai eu déjà l'expérience plusieurs fois.
mon mari est noir avec des locks , il conduit une rover 800 coupé et c'est pas la première fois que ns subissons des contrôles de police.
donc oui ils peuvent te faire descendre de ta voiture , oui ils peuvent fouiller la voiture et même y faire monter un chien pour renifler les 2 ou 3 miettes de chips que mon fils laisse trainer copieusement .
et non pas besoin d'un mandat , je le répète on n'est pas aux states.
voilà la réponse du zorro d'la réponse.
cordialement.
Cher Rasta, je ne voulais pas vous cataloguer de Zorro, J'émettais une réserve sur une supposée réponse de complaisance. Ceci étant et pour répondre a votre message, si malheureusement vous avez souvent été victime du délit de discrimination, votre réponse même si vous en avez fait les frais, bien réels, n'apporte pas pour autant de véracité au sens légale, comme je l'aurais préféré: Genre réponse d'une personne connaissant bien le droit ou le code de la route et/ou de procédure etc... Un article de code ou autre, aurait fini de levé le petit doute qui subsiste.
Merci encore pour vos réponses qui apportent de toute façon un éclairage salutaire.
Merci encore pour vos réponses qui apportent de toute façon un éclairage salutaire.
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