Attestation notariée bien neuf

Banque

loudy42 Messages postés 4 Statut Membre -
Germain - 28 août 2009 à 15:32

Bonjour,

je suis en train de monter un dossier de prêt immobilier en vue d'acquérir une maison neuve et jamais habitée.
J'ai droit au doublement du prêt à taux zéro et pour cela, la banque me demande de fournir une attestation notariée comme quoi le bien est neuf.
Mon notaire refuse de me faire cette attestation et pense qu'une attestation indiquant la date du permis de construire ainsi que la date d'achèvement des travaux suffira.

Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos conseils.

A voir également:

Attestation du notaire pour la banque
Operation diverse la banque postale - Forum compte bancaire
Virement soumis à la banque - Forum Banque et Crédit
Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum acheter un appartement
Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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5 réponses

Réponse 1 / 5

Germain

Un bien neuf est, par définition, un bien qui n'a jamais été occupé. Une simple attestation mentionnant des dates ne signifie pas pour autant que ledit bien n'ait jamais été occupé. Donc, à votre place, j'exigerais que "bien neuf" fasse partie de l'attestation.

Réponse 2 / 5

loudy42 Messages postés 4 Statut Membre

oui, je suis bien d'accord avec vous, mais mon notaire refuse de faire apparaître cela.
Comment faire alors?

Lelfe

Bonjour,
Si je peux vous apporter mon expérience : l'appartement que j'ai acheté en juillet a été achevé en été 2008, mais j'ai eu des difficultés à le faire passer comme "NEUF" car il avait déjà eu des propriétaires : ils se sont séparés avant la remise des clés. Cependant, comme ils n'y ont pas habité du tout, il était malgré tout considéré comme neuf. Ma banque m'a demandé de produire une facture EDF à 0, ce qui n'était pas le cas car ils avaient quand même mis l'électricité pour les visites et il y avait les frais de mise en place (pourtant, dans le détail, c'était bien précisé que c'était des frais et pas de la consommation...). C'est donc mon notaire qui m'a fait une attestation, précisant que "sur la base de ce que lui a communiqué l'agence immobilère et les vendeurs, l'appartement acheté par [les vendeurs] en VEFA en 2007 n'a jamais été occupé par ces derniers". Nul part il n'a précisé le mot "NEUF" et s'est dégagé des responsabilités en précisant que c'était sur la base de ce qu'affirmait l'agence et les vendeurs.
Vous devriez peut-être essayé de lui demander ce type de courrier ?
Cordialement

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