cloture de LEP par erreur

Question

Bonjour,
ma banque a fermé mon compte L.E.P et celui de ma femme par erreur ( et nous sommes nombreux dans ce cas dans mon village)
nous avons fait signé l'avis d'imposition par le banquier dans les delais (il a signé et daté + inscris les n° de compte)
de plus nous ne sommes pas imposables
donc il nous on placé l'argent des l.e.p sur notre compte sur livret sans prevenir,
voyant cela je me rend a ma banque avec l'avis d'imposition signé et tamponné de leur par,
donc il decide de réouvrir 2 nouvaux L.E.P avec les sommes initial (environ 9500 euros)
mais quelques mois plus tard il m'envoit un courrier pour mettre ces comptes à leur plafond soit 7700 euros !!!!
de plus je n'ai meme pas recu d'interets pour l'année ou il on fait cette erreur !!!
donc pour resumé je me retrouve avec plus d'une année sans interet, plus mes 2 L.E.P revenu à plafond 7700 euros, et tout de leur faute
comment proceder ???
peuvent ils me retablir mes L.E.P avec leur somme initiale et recuperer mes interets ??
d'avance merci

Germain · Accepted Answer

Il y a eu plusieurs erreurs de faites.
Premièrement, même si vous aviez été imposable au-delà du plafond admis, la fermeture du LEP ne s'effectue qu'au 31 décembre de l'année et pas au mois d'août, mois de réception des avis d'imposition.
Deuxièmement, si vous êtes non imposable et que votre avis est tamponné la clôture ne devait pas avoir lieu.
Troisièmement, on vous a fait ouvrir de nouveaux LEP (numéros de comptes différents) alors qu'il fallait procéder à la REouverture de vos anciens comptes pour pouvoir bénéficier du plafond de 9500€ dû aux intérêts capitalisés.
Je ne sais pas à quelle banque vous êtes, mais c'est un sacré "rigolo" que votre conseiller bancaire. Prenez rendez-vous d'urgence avec le directeur de l'agence et expliquez lui votre cas. Vous devez avoir à faire, à mon avis, à un conseiller trop zélé et très mal informé sinon formé.
Si vous n'obtenez pas gain de cause, écrivez lui en recommandé avec AR avec copie à l'instance supérieure (caisse régionale, agence d'une grande ville dont dépendent souvent les petites agences de campagne etc...)
Si vous êtes plusieurs dans ce cas, formez un comité.

rodnat59 · Answer

y a t il un delai ?? on m'a dit 10 ans c'"est exacte ?

rodnat · Answer

bonjour toujours aucune reponse
mais on approche des 5 ans
y a t il un delai c'est 5 ou 10 ans ??
merci de vos reponses

Gerard · Answer

La prescription était de dix années avant e mois de juin 2008, elle est devenue quinquennale.
Mais avec un "raccord" entre les deux durées en fonction des règles de non rétroactivité des lois.
Les opérations litigieuses ont eu lieu à quelle date ?
Cordialement.

PS : Faites comme pour l'Orangina...secouez vigoureusement !..i

celine · Answer

Ma banque, la BPA (Banque populaire Atlantique) a fait exactement la même chose, ils ont fermé mon lep, viré l'argent sur le cel, alors que j'avais apporté mon avis de non imposition, j'ai réclamé et ils ont réouvert mon LEP. Mais pas de la somme initiale, juste au plafond.

je sais que je ne suis pas la seule dans ce cas et j'ai l'impression qu'il s'agit d'une sorte d'arnaque de la part de cette banque. La cloture et le virement des sommes du LEP, sont a mon avis, volontaire de la part de la banque, uniquement dans le but de faire du profit. Effectivement, imaginons, 100 personnes qui se retrouvent avec 200 euros (ou +) en moins sur le LEP, c'est : 100 x 200 euros x taux intéret = économie pour la BPA.

Je prépare immédiatement un courrier et les menaces de faire publier un article dans le journal, s'il ne régularise pas mon LEP !

fideso · Answer

Non, c'est un placement d'état, il n'y a pas d'économie pour la banque.. Il s'agit parfois plus d'un problème de réécriture et de manipulations que de volonté de vous faire perdre des intérêts. 

Pour ma part vu la longue procédure pour rétablir un LEP, quand il y a 100 euros de dépassement du plafond, soit 1.75 euros de perte d'intérêt, il est plus simple d'en ouvrir un autre en accord avec le client..


Vous savez entre novembre et décembre des centaines d'avis d'impositions sont traités, et une erreur est possible, car malheureusement nous sommes humains..

Les menaces n'ont jamais mené à rien...

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