ERREUR de banque....en ma défaveur: à l'aide!

johnydonc Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2009 - 30 août 2009 à 17:05
 Anonyme - 31 août 2009 à 08:18
Bonjour à tous,

C’est mon premier message, donc je vous prie de m’excuser pour mon peu de connaissances en matière bancaire et financière. Cependant, j’aimerai vous exposer mon cas, et ainsi prendre conseil auprès de vous:

Je me connecte aujourd’hui sur mon compte personnel bancaire pour vérifier le solde de mon compte, et là, je m’aperçois avec stupeur que je suis en découvert de 90 euros. Mauvaise surprise ! J’essaie de comprendre pourquoi et scrute à l’écran le relevé : je remarque un débit de 80 euros avec l’intitulé suivant : «le 28/08, Chèque impayé ******** remise ******* du 18/08/09 credi ». Bon, je ne comprends pas cet intitulé alors je descends. Et je vois d’où vient le problème : le 18/09 j’avais remis à ma banque un chèque international (reçu d’un tiers) d’un montant de 80 euros. Je me rappelle avoir consulté mon compte peu de temps après pour voir si le chèque avait été encaissé : il le fut bien, et une seule fois. Et là, il apparait que deux chèques, aux mêmes montants et aux mêmes numéros ont étés crédités sur mon compte ! Il s’agit donc pour moi d’une erreur de la banque. Une erreur de fait. Hors je sais, qu’en vertu de l’article 1376 du C. Civ. Je dois rembourser cette somme (80 euros) qui m’était indu (la fameuse action de répétition de l’indu).

Cependant, deux questions me taraudent :

-puisqu’il s’agit d’une erreur de la banque, pourquoi le débit de 80 euros intervenu le 28 est libellé comme « chèque impayé » ?

-avant d’avoir débité cette somme, la banque aurait-elle due m’avertir ?

Ayant fait du droit des contrats, je crois me souvenir qu’il existe deux types d’indus : l’indu objectif, et l’indu subjectif. Je sais que si je me trouve dans une situation d’indu subjectif (quand la dette existe, mais non entre le solvens (la banque en l’occurrence, celle qui m’a indument crédité mon compte deux fois) et l’accipiens (moi, le client)), je peux demander à la banque (le solvens) responsable de l’erreur une indemnisation quelconque pour le préjudice subi, ETANT moi-même DE BONNE FOI. (cf. l’arrêt de la 1ère chbre civ. de la Cour de Cass. Du 5 juillet 1989= « en matière de paiement, la faute du solvens (la banque dans mon cas, ou l’agent responsable de l’erreur) engage la responsabilité de son auteur envers une personne, l’accipiens (moi en l’occurrence), qui reçoit, ce qui ne lui est pas dû, est obligée, en principe, de restituer ce qu’elle a reçu, doit alors être diminué du montant de ce préjudice »).

En effet, j’ai effectué des achats et paiements sur la base du solde de mon compte que j’ai pu consulter à un distributeur (je n’avais que le solde global sur le ticket qui me fut remis par la machine, donc je n’ai pas pu m’apercevoir de l’erreur de la banque).

Dans ce cas, peut-on considérer que ces achats, faits sur la connaissance du solde global, et qui aujourd’hui sont largement responsables de mon découvert (faible certes), m’autorisent à demander réparation pour cause de préjudice ?

A votre avis, puis-je, demander une justification du débit de 80 euros (faite par la banque pour « rembourser » son erreur) puisque je n’ai a aucun moment été averti de cette opération ? (l’intitulé du débit effectué par la banque (« chèque impayé ») pour « réparer » leur erreur, et se restituer eux-mêmes le montant qui m’était indu, ne suppose t-elle pas que je sois débiteur ? que je suis redevable d’une « dette » ? ce qui n’est pas le cas. Si tel était le cas, je ne vois pas comment on peut justifier ce prélèvement comme la restitution de l’indu).

D’autre part, puis-je demander à ma banque de prouver l’erreur, au quel cas, si l’erreur est prouvée, l’article 1376 s’applique bel et bien ?

Je suis désolé si j’ai commis pas mal d’erreurs d’interprétations (je ne suis qu'un jeune étudiant encore inculte:) , et suis conscient que je soulève un problème pour une somme dérisoire (enfin, pas pour un étudiant qui doit payer ses loyers à Paris !!), mais je vous serai très reconnaissant si vous pouviez me donner une bribe d’explication.

Avec mes remerciements,

O2

PS/ PRECISIONS: je n'ai aucun chèque ni chèquier qui correspond au numéro du supposé "chèque impayé".

3 réponses

Utilisateur anonyme
30 août 2009 à 17:35
On va faire simple : la banque vous a crédité 2 fois 80 € au lieu d' une ; vous consultez votre compte et vous êtes induit en erreur par cette erreur en votre faveur de 80 €.

cependant si vous êtes à découvert de 90 € , c' est que toute façon , vous auriez été à découvert de 10 € car vous n' auriez du dépenser que 80 au lieu de 90 .

Laissez tomber les articles de loi mais passez directement au dialogue constructif : d' abord si vous avez un compte sur livret et que vous avez la possibilité aujourd' hui de rendre votre compte courant positif par un virement de 100 € , cela arrangerait votre conseiller bancaire qui aura moins d' agios à vous rembourser .

Prenez contact avec votre banque et essayez de récupérer ces quelques euros d' agios.
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johnydonc Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2009
30 août 2009 à 17:42
Pour compléter: j'ai contracté un prêt étudiant de 1000 euros, les fameux Prélib'. Je serai prélevé d'un montant de 83 euros et quelque le 4 septembre ce qui aggravera mon découvert.

Et je n'ai que 30 euros sur mon livret A.

Mais j'ai un boulot d'été et j'aurai un salaire à la fin du mois.
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Utilisateur anonyme > johnydonc Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2009
30 août 2009 à 17:57
Je vais vous sembler un vieux con mais je sors de 18 ans de commerce ( les erreurs , elles sont partout , fournisseurs , clients , banques , impots , comptable ) : ce qu' il faut , ce ne sont pas les articles de loi , mais des tableaux excel où vous contrôlez tout en permanence .

En ce qui concerne la banque , il faut du relationnel , la banque s' est plantée , ce n' est pas grave , elle vous rembourse si elle vous doit quelque chose mais surtout elle a une dette morale que vous pouvez exploiter un jour ou l' autre : bien sûr , en étant étudiant , on a peu de relation avec son banquier mais ce cas se reproduira plus tard.
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johnydonc Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2009 > Utilisateur anonyme
30 août 2009 à 18:15
Non, pas du tout, je vous remercie pour votre message! Vous avez été droit au but et avez bien résumé la situation!

Vous imaginez bien que je n'ai pas que ca à faire, et que je ne vais pas perdre mon temps à faire 36 000 requetes auprès de ma banque. Mais j'aurai simplement voulu savoir (au cas où cela se reproduirais) si je suis dans mon bon droit de demander à ma banque des explications et eventuellement un dédomagement pour le supposé préjudice (évidemment, là, il est très limité), dans le cas où je serais disposé à le faire. Au quel cas, quelle est la procèdure à suivre.... qui doit-on contacter si l'on connait des problèmes avec sa banque?

Je suis d'accord avec vous, le fait que ma banque se soit plantée ponctuellement n'est pas grave, mais des problèmes qui se répétent si....

o2
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Utilisateur anonyme > johnydonc Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2009
30 août 2009 à 19:11
je ne sais pas ce que vous faites comme études mais les miennes m' ont amené à délivrer des boîtes en carton où l' erreur n' est pas permise : et pourtant des erreurs j' en ai commise : alors on reçoit des reproches , on s' excuse , on essaye d' améliorer le fonctionnement de sa boîte en améliorant tout un tas de protocoles .

Vouloir être procédurier pour des bricoles avec les autres c' est aussi prendre le risque d' avoir soi - même des comptes à rendre à la justice : gardons cette justice pour les cas les plus graves et essayons de résoudre nos petits soucis par le dialogue.
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frenchminnesota-boy > Utilisateur anonyme
31 août 2009 à 04:03
Bonjour Panadier,

Oui vous avez tout à fait raison, en ce qui concerne le fond.

C'est mon côté "procédurier" d'étudiant en droit qui ressort.....en fait je voulais simplement que quelqu'n valide ou non ce que j'ai pu apprendre en "théorie" et qui s'applique en "pratique".

Mais je postais également ce message parce qu'en effet, je trouve que ma banque fait trop d'erreurs.....lorsque j'ai failli être classé en interdit bancaire auprès de la banque de France à seulement 21 ans, pour une erreur qui ne m'était pas imputable mais qui était le fait d'une négligence grave de la banque (une somme de près de 1500 euros avait été prélevée sans raison sur mon compte....je pars en vacances prolongées voir ma famille aux US...ne recoit pas les lettres d'avertissement pour finalement recevoir cette fatidique lettre....j'ai du batailler, croyez moi!)

Dernièrement, ma banque m'a prélevé des montants pour de "supposés" services.... enfin, donc ce dernier problème a été le pompon pour moi!

J'estime que le client a droit un minimum de respect, et de ne pas être traité, pardonnez moi l'expression, comme une simple "vache à lait". Quand on sait que les hauts cadres de ma banque eux ne se trompent pas lorsqu'il s'agit de s'octroyer de beaux bonus....et bien ca ne vous donne pas envie de vous laisser faire....

Bref, ce qui m'exaspère, c'est tout ca.

Enfin, ya plus grave dans la vie, je suis d'accord à 100% avec vous...

o2
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