Non présentation de l'enfant
Résolu
syn13
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PAT1974 Messages postés 18 Statut Membre -
PAT1974 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis séparée et j'ai obtenu la garde de ma fille avec un droit de visite de son père un week sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Mais son père ne respecte pas les dates de retour comme convenu.
On me dit que c'est une non présentation de l'enfant.
Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur les démarches à faire pour que cela ne se reproduise plus.
Merci
Je suis séparée et j'ai obtenu la garde de ma fille avec un droit de visite de son père un week sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Mais son père ne respecte pas les dates de retour comme convenu.
On me dit que c'est une non présentation de l'enfant.
Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur les démarches à faire pour que cela ne se reproduise plus.
Merci
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5 réponses
non, la non présentation d'enfants est si VOUS vous ne lui remettez pas l'enfant comme convenu
IL ne respecte pas l'heure ou la date??? si il ne respecte pas la date il la ramène avant ou après??
IL ne respecte pas l'heure ou la date??? si il ne respecte pas la date il la ramène avant ou après??
il se doit de respecter les dates et horaires convenu sauf si vous vous arrangez quelques fois d'un commun accord
apparemment il l'a ramène après la date convenu et ce que je comprends??? dan sce cas si par exemple il doit la ramener le dimanche et qu'il l'a ramène le lundi sans prévenir aller à la gendarmerie car il doit respecter le jugement de + vous n'etes pas a si disposition
apparemment il l'a ramène après la date convenu et ce que je comprends??? dan sce cas si par exemple il doit la ramener le dimanche et qu'il l'a ramène le lundi sans prévenir aller à la gendarmerie car il doit respecter le jugement de + vous n'etes pas a si disposition
Bonjour, sur le jugement sont precisé les week end, jours et heures pour recuperer ou rendre les enfants.Si votre ex ne respecte pas ,il vous ai possible de vous rendre en gendarmerie qui sont en droit de le contacter afin de lui rappeler les decisions du jugement!! Allez y avec votre numero de cross de jugement, le document ou sont precisé les modalités de garde et surtout deposez une main courante a chaque fois!!!!!Elles vous serons utiles et assementées si par la suite vous devez saisir la justice en cas ou cela empirerait!! Bon courage ca prend du temps mais on y arrive je vous le dis et pour cause!!
bonsoir
de combien de jours sont les retards du pere ? la reponse sera adaptés en fonction de cela , car on ne peut pas repondre sans avoir ces elements la
cordialement
de combien de jours sont les retards du pere ? la reponse sera adaptés en fonction de cela , car on ne peut pas repondre sans avoir ces elements la
cordialement
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Bien sur ta fille est perturbée...C'est vrai passer plus de temps avec son père....
Tu as quasiment ta fille tout le temps et le père à peine 4 jours dans le mois et tu viens l'emmerder pour des retards ?
Tu as encore de la chance qu'il s'intèresse à TA fille !
Porte absolument plainte car le père veut passer plus de temps avec sa fille. Tu iras loin.
Tu as quasiment ta fille tout le temps et le père à peine 4 jours dans le mois et tu viens l'emmerder pour des retards ?
Tu as encore de la chance qu'il s'intèresse à TA fille !
Porte absolument plainte car le père veut passer plus de temps avec sa fille. Tu iras loin.
bonsoir,
Même s'il est vrais que la mère a sa fille plus souvent ce n'est pas une raison pour passer outre un jugement.
Moi je ne vois mon fils qu'une foi par an car mon ex-femme n'a rien trouver de mieu que de partir vivre en nouvelle calédonie. L'année derniére elle n'a rien trouver de mieu, que de m'imputer trois jours de gardes avec mon fils, malgré que je ne le voie pas de 10 mois.
J'ai déposer plainte pour non représentation de l'enfant et à ce jour je n'ai toujours pas de réponce de la justice.
Il faut donc que je fasse un courier au procureur de ma ville afin de savoir s'il a bien pris connaissance de ma plainte et ou cela en est.
Aprés un moi je pourrai me porter partie civile afin de faire aboutir ma plainte.
cordialement
Même s'il est vrais que la mère a sa fille plus souvent ce n'est pas une raison pour passer outre un jugement.
Moi je ne vois mon fils qu'une foi par an car mon ex-femme n'a rien trouver de mieu que de partir vivre en nouvelle calédonie. L'année derniére elle n'a rien trouver de mieu, que de m'imputer trois jours de gardes avec mon fils, malgré que je ne le voie pas de 10 mois.
J'ai déposer plainte pour non représentation de l'enfant et à ce jour je n'ai toujours pas de réponce de la justice.
Il faut donc que je fasse un courier au procureur de ma ville afin de savoir s'il a bien pris connaissance de ma plainte et ou cela en est.
Aprés un moi je pourrai me porter partie civile afin de faire aboutir ma plainte.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il ne respecte pas la date sachant que nous avons des projets avec ma fille prévu dès le retour de chez son père.
Les dates ont été convenu suite à un jugement et validées par le papa. Ne doit-il pas être sanctionné pour cela ? Il se trouve que ma fille en est perturbée.