j'ai eu un controle chez moi mais je conteste

Question

Bonjour,

voila j'ai eu un controle chez moi juin dernier et le controleur a declarer sur son raport la reprise de vie comune a decembre 2008 et me demande de rembourser mais de decembre a maintenent j'ai toujour ete separer de mon ex conjoin en faite le controleur dit que je recois son courrier chez moi donc il vie ici alor que j'ai juste accepter quil utilise l'adresse pour son courrier et de temps en temps il est venue dormir chez moi pour quil puisse etre avec c enfant et rester aussi en bon terme et la caf ma tout couper l'allocation logement et mes autre prestation g plus rien pour payer mon loyer ny pour edf l'eau et aussi pour manger g des enfant et g plus rien g vue un avocat et il ma dit que c'etai pas normal que j'avais meme le droit si j'avais envis de loger une personne quel quel sois a titre honnereux pourriez vous m'en dire plus et me donner les article de loi qui dit que g pas le droit de servire d'adresse a mon ax et l'article qui dit aussi que j'ai le droit de loger personne chez moi merci d'avance j'ai vraiment besoin de reponce je suis desesperer et sais pas quoi faire j'ai pas envi de ma retrouver a la rue avec mes enfant et les perdre serai trop dur pour moi

Qu'est-ce à dire · Answer

Faites un effort pour écrire correctement et non dans un langage prémaché SMS. C'est tellement désagréable à lire, que vous courrez le risque que personne ne veuille vous répondre!

Vous parler de contrôleur, mais de quel contrôleur? Contrôleur des Impôts? Contrôleur Caisse d'Allocation Familiale?

Vous avez le droit d'héberger qui vous voulez, aucune loi ne vous l'interdit, aucune. Le Contrôleur de la Caisse d'Allocation Familiale, si j'ai bien compris, a l'obligation de vous indiquer lui-même la loi, l'article de droit sur laquelle il se base pour énoncer son action.

Vous pouvez contester par écrit en recommandé avec accusé de réception.

En droit français, celui qui accuse doit apporter la preuve de ce qu'il avance, le fait de servir d'adresse postale à une personne n'est pas une preuve, rien ne vous l'interdit. Ce qu'il faut c'est effectivement rencontrer un avocat qui vous aidera à écrire un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Allez à la Maison de Justice et du Droit:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/

passiflors · Answer

dsl pour le langage sms j'ai ennormement d mal a ecrire mais je vous remerci de votre reponse ceci me fait grand plaisir et me remonte le morale merci je v aller re voir mon avocat pour faire une lettre et c un controleur caf mille merci

58Sab · Answer

il y a tellement de fraudes que maintenant la CAF ne cherchent pas à comprendre ..... mais il est évident que si votre ex a mis son adresse chez vous, les impots et la CAF allé s'en rendre compte rien que sur les déclarations d'impots.... vous auriez du anticiper et les prévenir que vous ne l'hébergiez pas ou si il rest souvent chez vous que cela était a titre gratuit...

ecrivez un recommandé comme l'a stipulé qu'est ce à dire

Chan-elle · Answer

Bonjour 

Je doute de votre Avocat quand il vous dit que vous pouvez loger quelqu'un a titre onéreux, cela serait considéré comme des revenus  

2 si vous êtes séparé de votre ex conjoint il doit donc avoir une adresse alors pourquoi il reçoit son courrier chez vous ? 

Cordialement

passiflors · Answer

il recois son courrier chez moi car il a pas assez de revenue pour avoir un logement il est sans domicile fixe il est en cdi mais sont patron le bloque en le laissan sans travaille depuis quil est sorti de longue maladie il fait tout pour que mon ex conjoin demisionne qui dit pas de travaille pas de revenu donc pas de logement c pour sa que g accepter de recuperer son courrier et c le pere de mes enfant donc je me dois aussi d'etre en bon therme avec lui pour eux sa peut paraitre bizard pour certain mais c mon mode de vie je suis comme sa et nul a le droit de juger pourquoi la caf le fait ? pourquoi juge t'el la situation vue que mon ex est actuelement sdf ? et si il arrive pas a trouver de logement cela donne t'il le droit a la caf de tout me couper si je leur donne pas une adresse d'un apartement avec bail a son nom? comment je fait pour nourrir mes enfant payer mon loyer mon edf et mon eau ? cela veut dire que je v me retrouver a la rue avec mes enfants sans manger on vas me les enlever normal vue que j'aurai pas de revenue !!!!!!   svp je cherche des reponces  si quelqu'un si connais en droit et connais ce type de situation article de loi ect......pour pouvoir completer avec ce que vas me dire mon avocat cela serai super faite moi signe aider moi svp

cépoint · Answer

bonjour,
je ne sais pas si vous êtes sortie d'affaire mais en tout cas votre ex conjoint devrait se faire domicilier ailleurs (certaines associations le font, sinon la mairie doit aussi pouvoir servir de boîte aux lettres), si c'est le seul argument de la caf, et bien ils ne l'auront plus.
n'hésitez pas à rencontrer l'assistante sociale de la caf.
bon courage.

J'ai eu un controle chez moi mais je conteste

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