Insolvabilité
malomt
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai gagner dans une affaire au prud'homme la somme de 1700€ mais cela fait 3 ans que mon adversaire s'arrange pour etre insolvable.je pense qu'il sera longtemps insolvable car c'est un filou.
Mon huissier est impuissant .Je ne sais plus quoi faire!
Y a t il une facon de pouvoir récupérer mon argent
j'ai gagner dans une affaire au prud'homme la somme de 1700€ mais cela fait 3 ans que mon adversaire s'arrange pour etre insolvable.je pense qu'il sera longtemps insolvable car c'est un filou.
Mon huissier est impuissant .Je ne sais plus quoi faire!
Y a t il une facon de pouvoir récupérer mon argent
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2 réponses
Bonsoir
Pour faire exécuter le jugement avez vous remis a l'huissier la grosse revêtue de la formule exécutoire.
Il pourra conduira la procédure jusqu'à son terme, c'est-à-dire jusqu'au paiement de votre dû.
En cas de difficulté d'exécution du jugement, vous pouvez saisir le président du tribunal de grande instance être en référé.
Avez vous écris à l'avocat de votre adversaire afin d'essayer de résoudre le problème à l'amiable ?
En cas d'échec de cette tentative, l'huissier pourra faire exécuter le jugement par la contrainte, au moyen de saisies qui ont un double but: éviter que le débiteur ne se rende insolvable, obtenir le paiement de ce qui est dû à la partie ayant obtenu satisfaction
Demandez d'avoir une astreinte c'est un moyen de coercition pour obtenir cette exécution dans les délais les plus rapides. C'est une condamnation pécuniaire conditionnelle dont le juge peut assortir sa décision
Cordialement
Pour faire exécuter le jugement avez vous remis a l'huissier la grosse revêtue de la formule exécutoire.
Il pourra conduira la procédure jusqu'à son terme, c'est-à-dire jusqu'au paiement de votre dû.
En cas de difficulté d'exécution du jugement, vous pouvez saisir le président du tribunal de grande instance être en référé.
Avez vous écris à l'avocat de votre adversaire afin d'essayer de résoudre le problème à l'amiable ?
En cas d'échec de cette tentative, l'huissier pourra faire exécuter le jugement par la contrainte, au moyen de saisies qui ont un double but: éviter que le débiteur ne se rende insolvable, obtenir le paiement de ce qui est dû à la partie ayant obtenu satisfaction
Demandez d'avoir une astreinte c'est un moyen de coercition pour obtenir cette exécution dans les délais les plus rapides. C'est une condamnation pécuniaire conditionnelle dont le juge peut assortir sa décision
Cordialement
En gros, vous l'avez dans l'os. Le systéme francais est d'un grande complexité, il y a plein de moyen et de solution légale pour ne pas payer des titres exécutoires ... Il faut etre tres prudent, car les frais d'huissier peuvent se retourner vers vous .... le délai de forclusion est de 30 ans et 30 ans cela passe tres vite !!
vous avez eu un moment de satisfaction et de grande extase apres votre victoire, mais est -ce maintenant une véritable victoire !!! d'ou l'importance d'attaquer les grandes entreprises et pas les petits PME .... bon courage à vous
vous avez eu un moment de satisfaction et de grande extase apres votre victoire, mais est -ce maintenant une véritable victoire !!! d'ou l'importance d'attaquer les grandes entreprises et pas les petits PME .... bon courage à vous
foutrader, je pense que vous faite une grossière erreur et une mauvaise interprétation sur les délais de forclusion, la forclusion prend effet si le créancier reste 30 ans sans relance, mais si le créancier reformule sa demande d'exécution ex 10 ans après ça repart pour 30 ans, etc etc. ( si un dépôt de créance est également émis en cas d'héritage etc. le créancier sera payé en 1er
Donc vous voyez les créances ne s'éteignent pas alors ne pas faire croire cela aux gens
Cordialement
Donc vous voyez les créances ne s'éteignent pas alors ne pas faire croire cela aux gens
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...