Régularisation charges locatives ABUSIVE ?

Question

Bonjour,
je post car je n'arrive pas à trouver ma réponse ni même un texte pouvant m'aider, j'espère que quelqu'un le pourra. 

Les Faits : Je suis entré dans un appartement meublé en location, loyer de 650€ + 50€ de charges locatives. Lors de la visite et de la signature, il est entendu que les charges locatives classiques + EAU + EDF sont incluses. 
Je m'assure auprès de mon proprio de recevoir des relevés régulièrement afin d'éviter les mauvaises surprises au départ. (chose qu'il ne fait pas au cours de la location).

Etat des Lieux de sortie, 9 mois plus tard.  RAS sur l'appart, vient le moment des relevés de compteurs. 
Je reçois un appel du propriétaire quelques jours après me disant : 
- Le montant global des charges est de 1200€ (environs) pour 9 mois. 
- Vous avez versé 50*9 = 450€ de provisions. 
- Nous gardons votre caution (650€)
- Vous nous devez environs 200€ 

LITIGE : La provision était nettement sous évaluée. Il apparait , avec les factures, que les charges communes + ordures se montent déjà à près de 80€ (SANS compter EAU + EDF)..... soit raisonnablement 110€ au moins de provision. 

- Argument du proprio = si je mets le bon montant des charges dans le loyer, je n'arriverais jamais à le louer....! ! ! ! ! ! ! sic.....

CONCLUSION : un gros trou dans mon budget, une caution envolée et un loyer bcp trop cher pour ce que ça valait. 


DITES MOI, ça vous parait très légal tout ça ? ai je un recours pour récupérer un peu d'argent là dessus ? (je n'ai pas payé les 200€ restant ).

Merci de votre temps.

Seb, un locataire dégouté.

odary77 · Accepted Answer

Bonjour, merci pour vos réponses

Je sais j'ai peut être été un peu naïve de croire que 65 euros comme provision de charges était la somme réélle mais le proprio n'a pas à mentir à ses locataires. Je ne pensai pas qu'il pouvait mentir à ce sujet. 
Et si j'avais connu la somme réélle des charges jamais je n'aurais pris ce logement! Heureusement que j'ai des sous de côté pq il a surement mis plusieurs foyers dans des situations difficiles.
Donc j'ai déja payé tout ce que je devais car je ne voulais pas avoir qq chose à me reprocher. Mais maintenant je vais tout faire pour les récupérer car je ne vais pas le laisser me voler, et continuer ce mensonge avec les prochains locataires.

just Lucide · Answer

Pas évident ton problème mon garçon.
Je vais simplement essayer faire preuve de bon sens.
réussir à faire valoir ce qu'il t'a déclaré quant au fait de minorer les charges pour louer son meublé : difficile.
A-t-il justifié les factures concernant EXCLUSIVEMENT cet appartement ? dans le cas contraire sa demande est nulle et non avenue car elle ne serait pas étayée.
Sa mauvaise foi et sa volonté de t'induire en erreur pour louer peut être établie par le médiateur (Maison de justice la plus proche) qui peut lui demander les factures de l'exercice précédent.
En effet s'il est admis une régularisation de charges elle doit être en relation avec les provisions demandées qui doivent refléter la réalité, sauf usage dispendieux d'eau ou d'électricité par le locataire et que le propriétaire ne pourrait pas prévenir.
En tous les cas ne baisse pas les bras, et ce qui pourra t'aider aidera un autre qui viendra par la suite.

seb972 · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse rapide et claire. 
Je vais me rapprocher de la maison de justice et demander conseil. 

Pour te répondre, les charges concernent bien uniquement cet appartement. 
J'ai assisté à une visite que le propriétaire à fait pour un futur locataire et le discours était le même. 

Effectivement, les consommations d'eau et d'électricité sont "correctes" et non abusives. 

je vous tiens au courant du déroulement.

odary77 · Answer

bonjour seb,

je me permets de faire remonter ce sujet car je viens d'avoir le même soucis que toi. 
Je suis rentré dans un appart avec 65 euros de charges et à la sortie (au bout de 6 mois) le proprio me demande 700 euros de charges pour la régularisation! Comme toi ce sont des charges dont il connaissait déja la somme (et j'ai d'ailleurs eu la meme réponse que toi lorsque je lui est demandé pourquoi il ne l'annonçait pas dès le début il m'a également dit que sinon il n'aurait aucun locataire).
je voulais donc connaitre ton parcours et savoir si tu avais aboutis à qqchose.

merci de ton aide

une ancienne locataire désabusée!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Y avait-il un chauffage électrique ???   quelle était la surface du logement.

Le propriétaire devrait expliquer que les charges comprennent des consommations que le locataire n'aura pas à payer ailleurs.

S'il y a du chauffage électrique, que vous ayez bien chauffé même lorsque vous n'étiez pas là, si en plus, ce n'est pas trop bien isolé, ça peut aller vite.

odary77 · Answer

il y avait en effet un chauffage électrique individuel que je payai à part donc cela n'intervient pas dans mes charges.
Ce que je reproche au propriétaire c'est qu'il me demande de payer des frais d'entretien des parties communes, de sortie de poubelles et d'entretien de l'appareillage anti-incendie à la fin de mon bail alors que ca devrait être intégré aux charges que j'ai payé tous les mois.
Il ne demande qu'une petite partie de cette somme pour ne pas effrayer les locataires à l'entrée mais à la sortie on se retrouve au pied du mur, lui devant le double de ce qui lui a déjà été versé! 
je trouve ca scandaleux et je souhaiterais vraiment me retourner contre lui, mais avant cela je voudrais savoir s'il existe déjà des jurisprudences à ce sujet.

Merci pour votre aide

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Lorsqu'on loue un logement, on se renseigne sur les charges, sans s'en tenir à la parole du bailleur : soit on a la possibilité de demander au locataire précédent, soit on demande les justif de charges de l'année précédente...

La TEOM se paie dans tout logement : il faut demander si elle est incluse dans les charges mensuelles ou pas. Les charges de copro sont faciles à évaluer : s'il y a un gardien, plein d'espaces verts, des digicodes... tout cela se paie, 50€ par mois il est évident que c'est insuffisant.

Maintenant, si la provision demandée était mensongère exprès pour tromper le locataire et le "forcer" à louer, vous pouvez demander réparation du préjudice auprès du TI. Pour cela, vous aurez besoin de preuves, néanmoins : au minimum les justificatifs de charges des années précédentes, qui prouveront que le bailleur a manifestement sous évalué volontairement. Des témoignages peut-être d'anciens locs à qui il est arrivé la même déconvenue ?

Dans tous les cas, vous devez payer dans un premier temps, puisque les charges sont vraiement dues...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : ATTENTION, on ne paie pas des charges chaque mois, car on ne peut pas deviner à l'avance à combien cela se montera.

On paie une PROVISION  POUR  CHARGES, c'est à dire une sorte d'acompte. Et ensuite il y a régularisation lorsqu'on connaît le montant réel. Il vaudrait mieux que la régularisation ait lieu chaque année pour ne pas laisser accumuler. Mais un propriétaire peut réclamer les charges sur 5 ANS.

Cependant il doit justifier les sommes.

Et la taxe ordures ménagères se paie au prorata des mois. Il faut savoir que même les logements vides paient la TOM. On n'a pas le choix.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : personnellement, j'essaie d'éviter de telles surprises aux locataires, car ils le vivent mal. J'essaie de coller le plus possible à la réalité. Alors, s'ils n'oublient pas de fermer les robinets, le supplément, si supplément il y a reste modeste, et il arrive que je rende de l'argent (absences pour stage / pas de conso, ce qui baisse la moyenne des consos.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : En plus du forum, j'ai du boulot ailleurs. Mais je n'ai que deux petits logements T1BIS et studio, donc ça n'irait pas, de plus ce n'est pas libre.

christophe · Answer

Bonjour,

j'ai un problème similaire aux votres, comment ont finis vos histoires ? avec-vous pu récupérer une partie de votre argent ?

Merci

odary77 · Answer

Bonjour Christophe,
pour ma part j'ai fini par laisser tomber! Comme mon proprio a essayé de m'escroquer sur un bons nombres de points, j'ai récupérer tout l'argent que j'ai pu sans aller au tribunal, mais pour ce qui est des charges, ca m'a paru trop compliqué à réclamer.
En fait il n'y a pas de loi qui existe à ce sujet, donc impossible à réclamer au proprio sans passer par le tribunal de proximité (gratuit). Il aurait donc fallu que je me lance dans une procédure longue et pénible pour un résultat peu sur!

Pour votre info le dossier à présenter au tribunal doit comporter les relevés des charges des années précédentes prouvant que le proprio a délibérément menti sur les charges que vous aviez a payer. Si le juge pense que le proprio a bien menti à ses locataires pour les provisions de charges, alors il le somme de rembourser. Mais n'ayant pas de loi à ce sujet, le dossier doit être béton!

Voila, j'espère que vous réussirez à récupérer votre argent!

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