2 réponses
Bonsoir, avec un mur il n'y aura pas de bornes ! Mais il faut savoir 1 la hauteur du mur, 2 son épaisseur.
A partir de là, voir en mairie la plan cadastal, regarder le mur de près voir s'il y a des trous visibles d'un côté seulement c'est le côté du constructeur donc du propriétaire. S'il est mitoyen des trous ou des pierres passantes seront des 2 côtés.
Amicalement Patrick.
A partir de là, voir en mairie la plan cadastal, regarder le mur de près voir s'il y a des trous visibles d'un côté seulement c'est le côté du constructeur donc du propriétaire. S'il est mitoyen des trous ou des pierres passantes seront des 2 côtés.
Amicalement Patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ok je vais me renseigner a la mairie merci.
amicalement ibernatus.