Renseignement opour une fentre

massa - 24 août 2009 à 21:08
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 août 2009 à 21:14
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d un appartement, lors des travaux nous avons fais une demande à l urbanis me et aux batiments de france pour remplacer une fenetre, ce qui fut accordé mais les anciens proprietaire avaient mis devant la fenetre des briques de verres pour se préserver du voisinage ( il y a plus de trente ans), nous avons donc enlevés les briques de verre et mis une nouvelle fenetre a l interieur de chez nous ( a 80 cm en retrait du mur exterieur( les murs font 80 cm de large, mais notre chère voisine nous assigne en justice.
Je voudrais savoir si un proprietaire qui ferme par des briques de verre une de ces propres fenetres à le droit de la réouvrir en enlevnat les briques de verre ou non meme plus de trente ans apres.
Si quelqu un peu me renseigner, merci d avance

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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
24 août 2009 à 21:14
Bonsoir ,

Je ne comprends pas qu'il y ait probleme si vous avez l'accord des batiments de France.
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