curatelle, tutelle

Question

Bonjour,
Suite à mon appel pour le curatelle pour ma maman, je viens donner des nouvelles car l'expert psychiatre est venu la voir aujourd'hui à l'hopital. Il a effectivement constaté que ma maman serait plus sécurisée en maison de retraite médicalisée. Mais pour lui il vaudrait mieux qu'elle soit mise plutôt sous tutelle (je serais la tutrice). Je prendrais les décisions à sa place en lui disant, pour l'obliger à accepter, que ce sont les médecins qui "ordonnent"..... 
Peut-être parmi vous, il y a quelqu'un qui a déjà rencontré ces problèmes : une maman qui dit aller bien alors qu'elle ne l'est pas, qui refuse d'entrer en maison de retraite médicalisée (même si c'est pour son bien).
Dans le cas où elle est sous tutelle, peut-on passer outre son avis?

MERCI

gajenp · Answer

Bonjour,

La tutelle étant un régime de représentation vous n'avez pas besoin du consentement de la personne protégée pour faire les actes qui vous semble important dans son intérêt. Cependant, certain actes nécessitent l'accord préalable du Juges des Tutelles.

Cordialement

Gajenp

http://www.majelis-tutelle.net

gajenp · Answer

Re bonjour,

Le changement de lieu de résidence ne nécessite pas dans votre cas l'accord préalable du Juge dans le cas ou il s'agit d'une évidence médicale, il est cependant utile d'avoir un certificat médicale allant dans ce sens.

Cependant l'avis de la personne protégée compte également, dans le respect de la personne et de l'expression des ses envies, et de ses choix, voir charte des droits et des libertés de la personne protégée: http://www.tutelle-et-famille.com/page8/page8.html

Vous aurez l'obligation d'informer le Juge du changement de résidence.

Cordialement

Gajenp

http://www.majelis-tutelle.net

Curatelle, tutelle

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