Comment trouver un decret de naturalisation
Résolu/Fermé
olivier2729
-
freddy79 -
freddy79 -
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver le décret de naturalisation de ma femme qui date du 01/07/2009.
Ou puis-je le trouver ?
Nous sommes dans le 27.
Olivier
Je n'arrive pas à trouver le décret de naturalisation de ma femme qui date du 01/07/2009.
Ou puis-je le trouver ?
Nous sommes dans le 27.
Olivier
A voir également:
- Journal officiel naturalisation 2023
- Comment trouver son nom dans le journal officiel naturalisation - Meilleures réponses
- Decret naturalisation 2023 - Meilleures réponses
- Barème kilométrique 2025 journal officiel - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Journal officiel prix des terres agricoles 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Mise en page courrier officiel - Guide
5 réponses
Bonjour!
Voici la réponse:
Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.
Ce document n'est pas publié par la Direction des Journaux officiels. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.
Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.
Où consulter et acheter les publications éditées par la Direction des journaux officiels ?
Une librairie et une salle de consultation sont à votre disposition au 26, rue Desaix, 75015 Paris.
Ouverture du lundi au vendredi de 9H à 17H.
Bonne journée!
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
[ccmbg_widget type="video" id="491812" key="4464339611" site="ccmdroit" startMode="2"]
Voici la réponse:
- Il s'agit d'une naturalisation par mariage
Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.
- Il s'agit d'une naturalisation par déclaration
Ce document n'est pas publié par la Direction des Journaux officiels. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.
Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.
Où consulter et acheter les publications éditées par la Direction des journaux officiels ?
Une librairie et une salle de consultation sont à votre disposition au 26, rue Desaix, 75015 Paris.
Ouverture du lundi au vendredi de 9H à 17H.
Bonne journée!
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
[ccmbg_widget type="video" id="491812" key="4464339611" site="ccmdroit" startMode="2"]
Bonjour,
Peut-être auprès du journal officiel ? Consulte ici pour plus de précisions et meilleure orientation suivant votre cas de figure.
Cordialement
Peut-être auprès du journal officiel ? Consulte ici pour plus de précisions et meilleure orientation suivant votre cas de figure.
Cordialement
bonjour olivier
certainement olivier mais mon histoire et assez comliquer que cela c'est que ma mere est en france et nous n'avons aucun contact elle s'est remarier et son mari ne veut pas de moi .
cordialement
certainement olivier mais mon histoire et assez comliquer que cela c'est que ma mere est en france et nous n'avons aucun contact elle s'est remarier et son mari ne veut pas de moi .
cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...