Comment trouver un decret de naturalisation

Résolu/Fermé
olivier2729 -  
 freddy79 -
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver le décret de naturalisation de ma femme qui date du 01/07/2009.
Ou puis-je le trouver ?

Nous sommes dans le 27.

Olivier

5 réponses

  1. Afrikarnak
     
    Bonjour!
    Voici la réponse:
    Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.
    • Il s'agit d'une naturalisation par déclaration

    Ce document n'est pas publié par la Direction des Journaux officiels. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.

    Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.

    Où consulter et acheter les publications éditées par la Direction des journaux officiels ?
    Une librairie et une salle de consultation sont à votre disposition au 26, rue Desaix, 75015 Paris.
    Ouverture du lundi au vendredi de 9H à 17H.

    Bonne journée!

    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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    76
  2. archedenoe Messages postés 890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   36
     
    Bonjour,

    Peut-être auprès du journal officiel ? Consulte ici pour plus de précisions et meilleure orientation suivant votre cas de figure.

    Cordialement
    7
  3. freddy79
     
    bonjour olivier

    certainement olivier mais mon histoire et assez comliquer que cela c'est que ma mere est en france et nous n'avons aucun contact elle s'est remarier et son mari ne veut pas de moi .
    cordialement
    5
  4. olivier2729
     
    Merci pour vos réponses.

    Je vais me rapprocher du TI pour mon cas.

    Olivier
    3
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. olivier2729
     
    Bonjour

    Je suis passé en fait au JO dans le 15è.
    Ils m'ont dit qu'il faut garder ce JO toute sa vie pour toutes demandes administratives futures. Qu'il est indispensable. J'y allais pour un cadeau surprise ... !!!

    J'en ai pris deux par sécurité à 1.70 euro l'unité.

    A bientôt
    Olivier
    3
    1. freddy
       
      T'as de la chance Olivier moi je ne sais même pas la date du decret de la reintegration de ma mere a la nationalité fraçaise ,,,, peux tu m'aider !!!!!!!???
      FREDDY
      0
      1. olivier2729 > freddy
         
        Salut

        Normalement, ta maman a du recevoir un courrier officiel précisant la date de parution dans le JO et le numéro du décret.
        Si elle ne l'a plus, je ne sais pas quoi te dire si ce n'est de téléphoner au service concerné pour avoir les références.

        Olivier
        0