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tarasouris
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23 août 2009 à 23:52
23 août 2009 à 23:52
Bonsoir ,
Le Code Civil oblige les parents à maintenir le contact entre petits-enfants et grands-parents :
"Article 371-4
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007
L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. "
Les grands parents ont donc, après tentative amiable ( courrier, demande de médiation ... ), toute latitude pour réclamer ce droit au Juge des Affaires Familiales :
http://www.infobebes.com/bebe/droits/famille-droit/les-droits-des-grands-parents/en-cas-de-conflit-avec-les-grands-parents
----------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le Code Civil oblige les parents à maintenir le contact entre petits-enfants et grands-parents :
"Article 371-4
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007
L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. "
Les grands parents ont donc, après tentative amiable ( courrier, demande de médiation ... ), toute latitude pour réclamer ce droit au Juge des Affaires Familiales :
http://www.infobebes.com/bebe/droits/famille-droit/les-droits-des-grands-parents/en-cas-de-conflit-avec-les-grands-parents
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §