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jacques340
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23 août 2009 à 19:40
23 août 2009 à 19:40
il y a erreur 2 zéro de trop
320 € pour ça c'est si l'entreprise qui fait ça n'a qu'un téléphone portable ce sera 3200 payable avant de commencer les travaux et au revoir
320 € pour ça c'est si l'entreprise qui fait ça n'a qu'un téléphone portable ce sera 3200 payable avant de commencer les travaux et au revoir
Merci, mais ce n'est pas le souci :-)
Il n'y a pas d'entreprise dans l'affaire, le voisin qui est un sale con qui insulte tout le monde dans le village, a porté plainte pour la haie mitoyenne non taillée: résultat après jugement : 16000 euros d'amende Ôo
N'y croyant pas et cherchant un arrangement amiable (bien qu'entre temps la haie a été taillée), mon frère à pris un avocat commis d'office, résultat: 32000 euros à payer avec les intérêts de retard (de mieux en mieux)
Bien qu'il ait commencé à payer selon c'est moyens, nouvelle attaque du voisin qui réclâme la totalité donc la vente de la maison (bien qu'il y ait 3 enfants impliqués). Le fait qu'il ait commencé à payer n'a semble t'il aucune valeur et le fait des 16000 euros de base pour l'amende, ne semble inquiéter personne, encore moins le juge qui ne veut rien savoir...
Bref, y a t-il un recours possible vu l'incompétence de l'avocat commis d'office, la folie passagère du juge et la démence de grandeur du voisin???
Heu je précise que pas de société à l'horizon et pas pigé le rapport avec un portable?
Il n'y a pas d'entreprise dans l'affaire, le voisin qui est un sale con qui insulte tout le monde dans le village, a porté plainte pour la haie mitoyenne non taillée: résultat après jugement : 16000 euros d'amende Ôo
N'y croyant pas et cherchant un arrangement amiable (bien qu'entre temps la haie a été taillée), mon frère à pris un avocat commis d'office, résultat: 32000 euros à payer avec les intérêts de retard (de mieux en mieux)
Bien qu'il ait commencé à payer selon c'est moyens, nouvelle attaque du voisin qui réclâme la totalité donc la vente de la maison (bien qu'il y ait 3 enfants impliqués). Le fait qu'il ait commencé à payer n'a semble t'il aucune valeur et le fait des 16000 euros de base pour l'amende, ne semble inquiéter personne, encore moins le juge qui ne veut rien savoir...
Bref, y a t-il un recours possible vu l'incompétence de l'avocat commis d'office, la folie passagère du juge et la démence de grandeur du voisin???
Heu je précise que pas de société à l'horizon et pas pigé le rapport avec un portable?
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24 août 2009 à 21:35
24 août 2009 à 21:35
Bonsoir ,
Difficile a croire cette "amende" ...
Il faudrait verifier que cette haie est bien mitoyenne.
La seule solution est de retrouver les bornes existantes et de les relier par de la ficelle. Cela evitera de faire appel a un geometre qu'il faudrait alors payer pour confirmer.
Il faudra que la ficelle ne puisse pas etre mise en tension directe entre les bornes (a cause de la haie) pour que celle ci soit reconnue mitoyenne.
Si ce n'est pas le cas (haie entierement sur le domaine du voisin) les troncs doivent etre a 50 cm minimum de la limite separative sinon votre frere pourra en demander la suppression directe. (con pour con ...)
Difficile a croire cette "amende" ...
Il faudrait verifier que cette haie est bien mitoyenne.
La seule solution est de retrouver les bornes existantes et de les relier par de la ficelle. Cela evitera de faire appel a un geometre qu'il faudrait alors payer pour confirmer.
Il faudra que la ficelle ne puisse pas etre mise en tension directe entre les bornes (a cause de la haie) pour que celle ci soit reconnue mitoyenne.
Si ce n'est pas le cas (haie entierement sur le domaine du voisin) les troncs doivent etre a 50 cm minimum de la limite separative sinon votre frere pourra en demander la suppression directe. (con pour con ...)
Ben elle est chez mon frère (enfin les pieds) et c'est lui qui la taille, de ce côté là, il n'y a pas de souci.
Vu qu'il a maintenant des ennuis de santé, c'est un jeune du village qui vient la tailler, mais le voisin à apparemment attaqué sans sommation et a réclamé au départ, la somme de 16000 euros qui est accordé par le tribunal (sur une base qui m'échappe, car bonjour le tarif).
Vu que le litige cours depuis 2008, la somme à doublée (car apparemment, ce n'était pas encore assez cher), on en est donc à presque 32000 euros (avec les intérêts) pour une haie (qui ne fait même pas 10 mètre de long).
Le huissier dit que l'affaire est jugée (ce qui est le cas) et donc rien à faire...
L'avocat de mon frère ne l'a même pas prévenu d'un appel qu'il aurait fait et perdu (ça devient n'importe quoi)
Donc je me demandais si il était encore possible de remettre en cause le jugement, sur les montants du moins, car c'est la haie la plus cher du monde Ôo
Le voisin à accepté les 6 premiers mois de payement et en même temps, attaque pour une saisie car il veut la somme d'un coup et là, l'huissier dit que c'est normal...
Vu qu'il n'y a pas de refus de payer, je ne vois pas comment on peut saisir??? Y a des choses qui m'échappe en France.
Merci pour votre intérêt.
Vu qu'il a maintenant des ennuis de santé, c'est un jeune du village qui vient la tailler, mais le voisin à apparemment attaqué sans sommation et a réclamé au départ, la somme de 16000 euros qui est accordé par le tribunal (sur une base qui m'échappe, car bonjour le tarif).
Vu que le litige cours depuis 2008, la somme à doublée (car apparemment, ce n'était pas encore assez cher), on en est donc à presque 32000 euros (avec les intérêts) pour une haie (qui ne fait même pas 10 mètre de long).
Le huissier dit que l'affaire est jugée (ce qui est le cas) et donc rien à faire...
L'avocat de mon frère ne l'a même pas prévenu d'un appel qu'il aurait fait et perdu (ça devient n'importe quoi)
Donc je me demandais si il était encore possible de remettre en cause le jugement, sur les montants du moins, car c'est la haie la plus cher du monde Ôo
Le voisin à accepté les 6 premiers mois de payement et en même temps, attaque pour une saisie car il veut la somme d'un coup et là, l'huissier dit que c'est normal...
Vu qu'il n'y a pas de refus de payer, je ne vois pas comment on peut saisir??? Y a des choses qui m'échappe en France.
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25 août 2009 à 11:00
25 août 2009 à 11:00
Bonjour ,
Situation difficile a analyser car ne disposant pas de tous les elements, entre autres, la raison initiale de l'engagement de la procedure.
Quelle distance y a t-il entre les troncs et la limite separative ?
Situation difficile a analyser car ne disposant pas de tous les elements, entre autres, la raison initiale de l'engagement de la procedure.
Quelle distance y a t-il entre les troncs et la limite separative ?
Ben là, j'espère avoir le descriptif du montant, qui normalement est repris sur le jugement, mais pas encore reçu...
L'affaire est partie, d'après ce que je sais, de la hauteur de la haie, mais je ne comprends pas le montant affolant de la chose Ôo
A cette époque mon frère à eu des ennuis de santé, donc a dû être hospitalisé...
Il y a eu un léger flou concernant le taillage de la haie qui a été fait, par la suite, par un jeune du village.
Le voisin à néanmoins attaqué, mais là, je sais pas sur quelle base, donc j'ai demandé copie du jugement à mon frère et j'attends de le recevoir...
D'autre part, j'ai vu sur plusieurs sites web que normalement il faut envoyer un recommandé avec accusé, puis sans nouvelle demander un concilliateur et si toujours sans nouvelle attaquer au tribunal d'instance...ce qui ne semble pas avoir été suivi (mais j'ignore si il a obligation de suivre ça...)
Ce sont des maisons mitoyennes, avec de très petits jardins en façade arrière et la haie en question sépare 2 jardins sur environs 8 mètres de long, donc aucune gêne sur le voirie, à la limite peut-être un souci de luminosité, mais je doute qu'on puisse en arriver là pour ça...
Dès que j'ai le descriptif, j'e mettrai en ligne, si ça peut aider (après censure des noms par prudence).
L'affaire est partie, d'après ce que je sais, de la hauteur de la haie, mais je ne comprends pas le montant affolant de la chose Ôo
A cette époque mon frère à eu des ennuis de santé, donc a dû être hospitalisé...
Il y a eu un léger flou concernant le taillage de la haie qui a été fait, par la suite, par un jeune du village.
Le voisin à néanmoins attaqué, mais là, je sais pas sur quelle base, donc j'ai demandé copie du jugement à mon frère et j'attends de le recevoir...
D'autre part, j'ai vu sur plusieurs sites web que normalement il faut envoyer un recommandé avec accusé, puis sans nouvelle demander un concilliateur et si toujours sans nouvelle attaquer au tribunal d'instance...ce qui ne semble pas avoir été suivi (mais j'ignore si il a obligation de suivre ça...)
Ce sont des maisons mitoyennes, avec de très petits jardins en façade arrière et la haie en question sépare 2 jardins sur environs 8 mètres de long, donc aucune gêne sur le voirie, à la limite peut-être un souci de luminosité, mais je doute qu'on puisse en arriver là pour ça...
Dès que j'ai le descriptif, j'e mettrai en ligne, si ça peut aider (après censure des noms par prudence).
La législation juridique et financière évolue en permanence...