A voir également:
- Hauteur légale d'une haire boisée
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
- Hauteur sous plafond 2m10 - Forum Louer un logement
- Hauteur mur mitoyen - Forum Immobilier
- Haie en bordure de voie communale - Forum Immobilier
2 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
22 août 2009 à 16:34
22 août 2009 à 16:34
Pour ce type de question et compte tenu d'une certaine liberté laissée aux communes, vous devez vous adresser a votre mairie qui pourra vous renseigner sur LA reglementation "locale".
La législation juridique et financière évolue en permanence...