Etat des lieux R.A.S mais caution envolé...

Résolu
bluebird - 22 août 2009 à 16:26
 bluebird - 22 août 2009 à 17:19
Bonjour,a tous et a toutes et tout d'abord merci a tout ceux qui répondront a se message.

Bon,voila mon soucis:

J'ai quitter mon appartement ou j'étais en location depuis 4 ans le 30 juin 2009.
Après avoir effectué l'état des lieux (qui c'est plutôt bien passer,R.A.S a tout les niveaux sauf nettoyage a revoir)
Mon proprio m'assure verbalement que la caution devrait m'être rendu presque en intégralité d'ici deux mois.

Deux mois plus tard je reçoit une lettre avec accusé de réception disant que suite a la visite d'un expert et la constatation de trace de moisissure dans le salon et les deux chambres et la salle de bain (trace de moisissure que j avais remarquer a l'entrée de l apart mais non constaté a l'état des lieux d'entrée ni de sortie.)

Il me demande presque 900 euros en tous pour diverse travaux dont la peinture et le nettoyage de ses trace de moisissure.

L'expert de l'assurance étant passer il a conclut que la cause des dites moisissure était du au fait que le locataire (c'est a dire moi),n'avait pas nettoyer les aerations situer au niveau des fenetres sous le volet roulant.

Ma question est simple,est ce que le proprietaire a le droit de me faire payer ses travaux sachant que l'expert est passer aprés l'etat des lieux et que sur l'etat des lieux rien ne figure au sujet de ses moisissures.

3 réponses

Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
22 août 2009 à 16:41
C'est totalement illégal et ça sent la mauvaise foi. Un certain nombre de propriétaires -pas tous- ont pris la mauvaise habitude d'utiliser la caution pour des travaux d'embellissement. Votre responsabilité s'arrête au moment où l'EDL est signé et clés remises. Celui qui passe après, qu'il soit expert ou Dalai-Lama ne change rien à l'affaire. Donc, mise en demeure pour obtenir la caution, commission départementale de conciliation... vous pouvez aller jusqu'au Tribunal d'instance. Je pense qu'une mise en démeure et un coup de fil pour dire que ça vous amusera beacoup de voir la réaction du juge quand il entendra parler de cet expert qui vient après la bataille, seront suffisants.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
22 août 2009 à 16:37
Bonjour ,

Seules les remarques figurant sur l'etat des lieux de sortie et ne figurant pas sur celui d'entrée peuvent vous etre imputées sur votre depot de garantie.

Le depot de gaarntie, eventuellement amputé des charges regularisées, doit vous etre restitué.

La methode utilisée apres votre depart n'est pas legale pour justifier un appel de fond dans votre direction.
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Merci a vous pour vos conseils je vais voir se que je peut faire.
Je met resolu.
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