Nu proprietaire

Question

Bonjour,
Ma mère a fait la donation partage et je suis Nu propriétaire et ma mère usufruitrière.
J'ai restauré ce bien.
Est-ce qu'un de mes frère peut y habiter avec l'accord de ma mère.
Puis-je m'opposer acette intrusion.
Merci de répondre.
Salutations.
Nico

angelsam · Answer

Oui un de vos freres peut y habiter avec l'accord de votre mère. Vous ne pouvez pas vous y opposer.

Nico · Answer

Merci de votre réponse.
Quelque part c'est injuste, car je n'est pas investi dans ce bien, pour héberger un autre membre de ma famille.

actif · Answer

Oui, mais c'est l'usufruitière qui possède le droit d'occuper ou de louer ce bien.
Cordialement.

actif · Answer

Non, l'usufruit est un droit viager (= valable à vie) qui ne se "retire" pas comme ça...
Tout au plus, votre mère pourrait elle être placée sous tutelle.
En l'état, votre mère seule a le pouvoir de décider de qui entre ou non dans ce logement, que ce soit pour y habiter ou pour une "simple visite".
Cordialement.

Nu proprietaire

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