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4 réponses
Merci de votre réponse.
Quelque part c'est injuste, car je n'est pas investi dans ce bien, pour héberger un autre membre de ma famille.
Quelque part c'est injuste, car je n'est pas investi dans ce bien, pour héberger un autre membre de ma famille.
Non, l'usufruit est un droit viager (= valable à vie) qui ne se "retire" pas comme ça...
Tout au plus, votre mère pourrait elle être placée sous tutelle.
En l'état, votre mère seule a le pouvoir de décider de qui entre ou non dans ce logement, que ce soit pour y habiter ou pour une "simple visite".
Cordialement.
Tout au plus, votre mère pourrait elle être placée sous tutelle.
En l'état, votre mère seule a le pouvoir de décider de qui entre ou non dans ce logement, que ce soit pour y habiter ou pour une "simple visite".
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...