Nu proprietaire

Nico -  
 actif -
Bonjour,
Ma mère a fait la donation partage et je suis Nu propriétaire et ma mère usufruitrière.
J'ai restauré ce bien.
Est-ce qu'un de mes frère peut y habiter avec l'accord de ma mère.
Puis-je m'opposer acette intrusion.
Merci de répondre.
Salutations.
Nico

4 réponses

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Oui un de vos freres peut y habiter avec l'accord de votre mère. Vous ne pouvez pas vous y opposer.
    0
  2. Nico
     
    Merci de votre réponse.
    Quelque part c'est injuste, car je n'est pas investi dans ce bien, pour héberger un autre membre de ma famille.
    0
  3. actif
     
    Oui, mais c'est l'usufruitière qui possède le droit d'occuper ou de louer ce bien.
    Cordialement.
    0
    1. Nico
       
      Il n'existe aucun moyen de lui retirer l'usufruit.
      car c'est une personne très agée (89 ans), elle est très influençable.
      N'y a-t'il pas un recours auprès du juge ou autre.
      Merci de votre réponse.
      Salutations.
      Nico
      0
  4. actif
     
    Non, l'usufruit est un droit viager (= valable à vie) qui ne se "retire" pas comme ça...
    Tout au plus, votre mère pourrait elle être placée sous tutelle.
    En l'état, votre mère seule a le pouvoir de décider de qui entre ou non dans ce logement, que ce soit pour y habiter ou pour une "simple visite".
    Cordialement.
    0

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