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angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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22 août 2009 à 00:31
22 août 2009 à 00:31
Oui un de vos freres peut y habiter avec l'accord de votre mère. Vous ne pouvez pas vous y opposer.
Merci de votre réponse.
Quelque part c'est injuste, car je n'est pas investi dans ce bien, pour héberger un autre membre de ma famille.
Quelque part c'est injuste, car je n'est pas investi dans ce bien, pour héberger un autre membre de ma famille.
Oui, mais c'est l'usufruitière qui possède le droit d'occuper ou de louer ce bien.
Cordialement.
Cordialement.
Non, l'usufruit est un droit viager (= valable à vie) qui ne se "retire" pas comme ça...
Tout au plus, votre mère pourrait elle être placée sous tutelle.
En l'état, votre mère seule a le pouvoir de décider de qui entre ou non dans ce logement, que ce soit pour y habiter ou pour une "simple visite".
Cordialement.
Tout au plus, votre mère pourrait elle être placée sous tutelle.
En l'état, votre mère seule a le pouvoir de décider de qui entre ou non dans ce logement, que ce soit pour y habiter ou pour une "simple visite".
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...