Succession et indivision
jutties
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22 août 2009 à 12:27
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 22 août 2009 à 12:53
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 22 août 2009 à 12:53
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4 réponses
angelsam
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22 août 2009 à 12:36
22 août 2009 à 12:36
Ce n'est pas de l'indivision. C'est du démembrement ce n'est pas la meme chose.
Démembrement ou indivision, peu importe ! Vous pouvez faire cesser ce...cette...bref ! mettre fin à la situation en proposant (éventuellement par le biais d'un notaire) à ce monsieur de lui racheter sa part d'usufruit.
Cordialement.
Cordialement.
angelsam
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22 août 2009 à 12:53
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Votre beau père a l'usufruit, il peut donc faire ce qu'il veut et comme il veut sauf la vente ou porter atteinte aux biens eux meme (démolition par exemple), vous n'avez aucun droit de lui botter les fesses pour la mettre dehors.
l'usufruit ne prend fin que :
par la mort de l'usufruitier,
par l'expiration du délai de l'usufruit s'il y a un terme convenu,
par l'achat de la nue-propriété,
par le non-usage pendant 30 ans,
par la perte totale de la chose.
L'usufruit est transmissible mais pour votre question sur le mariage je ne suis pas sur, il me semble que même marier l'usufruit s'éteint comme prévu. Cette femme n'aura donc rien au déces de votre beau père. (A confirmer par un notaire c'est le mieux)
l'usufruit ne prend fin que :
par la mort de l'usufruitier,
par l'expiration du délai de l'usufruit s'il y a un terme convenu,
par l'achat de la nue-propriété,
par le non-usage pendant 30 ans,
par la perte totale de la chose.
L'usufruit est transmissible mais pour votre question sur le mariage je ne suis pas sur, il me semble que même marier l'usufruit s'éteint comme prévu. Cette femme n'aura donc rien au déces de votre beau père. (A confirmer par un notaire c'est le mieux)
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