Succession et indivision
jutties
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée en 2001 et je suis nu propriétaire des biens immobiliers et son second mari a l'usufruit.
Ce qui fait d'après ce que j'ai compris que nous sommes en indivision.
J'ai quelques intérrogations.
Comment et puis-je rompre l'indivision vu que je n'ai plus de contact avec lui? Comment celà se passe-t-il? Et les conséquences pour moi?
Mon beau-père a rencontré une femme avec qui il vit depuis 2002 à l'un de ces biens immobiliers. Est-elle protégée de l'usufruit s'ils venaient à vouloir se marier? Devrais-je attendre son décès à elle ou suis-je en droit de lui botter les fesses pour la mettre dehors?
Merci beaucoup pour votre précieuse aide et vos conseils.
Ma mère est décédée en 2001 et je suis nu propriétaire des biens immobiliers et son second mari a l'usufruit.
Ce qui fait d'après ce que j'ai compris que nous sommes en indivision.
J'ai quelques intérrogations.
Comment et puis-je rompre l'indivision vu que je n'ai plus de contact avec lui? Comment celà se passe-t-il? Et les conséquences pour moi?
Mon beau-père a rencontré une femme avec qui il vit depuis 2002 à l'un de ces biens immobiliers. Est-elle protégée de l'usufruit s'ils venaient à vouloir se marier? Devrais-je attendre son décès à elle ou suis-je en droit de lui botter les fesses pour la mettre dehors?
Merci beaucoup pour votre précieuse aide et vos conseils.
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4 réponses
Démembrement ou indivision, peu importe ! Vous pouvez faire cesser ce...cette...bref ! mettre fin à la situation en proposant (éventuellement par le biais d'un notaire) à ce monsieur de lui racheter sa part d'usufruit.
Cordialement.
Cordialement.
Votre beau père a l'usufruit, il peut donc faire ce qu'il veut et comme il veut sauf la vente ou porter atteinte aux biens eux meme (démolition par exemple), vous n'avez aucun droit de lui botter les fesses pour la mettre dehors.
l'usufruit ne prend fin que :
par la mort de l'usufruitier,
par l'expiration du délai de l'usufruit s'il y a un terme convenu,
par l'achat de la nue-propriété,
par le non-usage pendant 30 ans,
par la perte totale de la chose.
L'usufruit est transmissible mais pour votre question sur le mariage je ne suis pas sur, il me semble que même marier l'usufruit s'éteint comme prévu. Cette femme n'aura donc rien au déces de votre beau père. (A confirmer par un notaire c'est le mieux)
l'usufruit ne prend fin que :
par la mort de l'usufruitier,
par l'expiration du délai de l'usufruit s'il y a un terme convenu,
par l'achat de la nue-propriété,
par le non-usage pendant 30 ans,
par la perte totale de la chose.
L'usufruit est transmissible mais pour votre question sur le mariage je ne suis pas sur, il me semble que même marier l'usufruit s'éteint comme prévu. Cette femme n'aura donc rien au déces de votre beau père. (A confirmer par un notaire c'est le mieux)
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