Compte Courant Entreprise Individuelle Résolu

Question

Bonjour / Bonsoir,


J'ai ouvert mon Compte Courant pour mon entreprise individuelle dans la même banque que mes comptes personnels pour des raisons pratiques.

Je me suis aperçu que mon compte pro me coûte plus cher que mon compte perso,alors que sur le pro, je n'ai pas demandé la Carte Bleue...

La différence de prix est significative, car je paie plus, pour un service moins évolué... Ma banque m'a simplement dit que c'était normal, c'est un compte entreprise, c'est plus cher... :-(

Ma question :

Sachant que dans la vie de tous les jours, Mr X et Me Y, peuvent, si ils le souhaitent, ouvrir un compte courant perso à leur deux noms, sans qu'il soient mariés, paxsés, ou en concubinage... PUIS-JE OUVRIR UN COMPTE COURANT PERSO A MON NOM ET CELUI DE MON ENTREPRISE INDIVIDUELLE ???

Ca vous semble possible ou non ?? L'entreprise individuelle étant bien une personne physique...

Anonyme · Accepted Answer

Bonjour à vous et merci d'avoir tenté de répondre à ma question.

Je vais cependant rebondir sur ce que vous avez dit afin de mettre le doigt sur l'origine profonde du soucis.


"Un entrepreneur individuel n'est pas tenu d'avoir un compte professionnel et peut avoir un compte personnel où il mélangera ses écritures"

Oui c'est tout à fait légal, et c'est un des points clés de l'entreprise individuelle.

"Le comptable n'acceptera pas ou alors au prix fort car il va être obligé d'éplucher tous les relevés de compte pour distinguer ce qui est pro de ce qui est perso."

Il est vrai qu'il est nettement plus simple pour lui comme pour l'entrepreneur d'avoir une comptabilité séparée, j'en suis tout à fait conscient et c'est ce que je souhaite faire.

"Alors un deuxième compte perso en guise de compte pro ? Pourquoi pas mais selon votre activité, vous n'aurez pas accès à certains services (notamment l'indication de TVA sur les frais et autres commissions), impossibilité d'entrer des conditions particulières de fonctionnement (taux de découvert, dates valeur etc...), impossibilité de domicilier un crédit professionnel, un crédit bail pro, une fiche d'escompte, une ligne de caution, un contrat commerçant carte bancaire etc... etc..."

Tout à fait, c'est bien SELON l'activité... Pour une micro entreprise, donc dit du régime MICRO SOCIAL, nous avons le choix d'être ou non soumis à la TVA. Ce n'est pas le cas pour moi. Concernant ma gestion d'entreprise, je n'ai pas besoin, pour le moment et dans les années à venir, d'entrer dans toues les conditions particulières de fonctionnement. ni de domicilier crédit professionnel, un crédit bail pro, une fiche d'escompte, une ligne de caution, un contrat commerçant carte bancaire et tous les autres détails...
Ce qu'il me faut : Une comptabilité séparée, c'est tout !

J'ai donc besoin d'un deuxième compte courant, séparé de mon premier compte, ni plus, ni moins... et mon banquier refuse de me mettre autre chose qu'un compte professionnel (si on y met le nom de l'entreprise), qui me coûte beaucoup plus cher que mon compte privé alors que je dispose de nettement moins de services...

Alors ma question (le point sensible) est celle ci :

SACHANT : 

- Qu'il est possible, dans n'importe quel établissement bancaire, d'ouvrir un compte joint privé concernant DEUX PERSONNES PHYSIQUE
- Qu'une micro entreprise est assimilée à UNE PERSONNE PHYSIQUE

Pourquoi n'est-il pas possible d'ouvrir un compte joint privé entre MOI ET MON ENTREPRISE, c'est à dire DEUX PERSONNES PHYSIQUES QUI N'EN FONT QU'UNE ????

Merci infiniment de bien vouloir répondre à ma question en vous appuyant sur des exemples précis car j'ai l'impression que mon banquier me refuse cette action sans fondement...

Anonyme · Answer

Re Bonjour,


Après mes recherches plus poussées sur internet, il se trouve que c'est un peu à la tête du client, et surtout, selon l'humeur du conseiller financier que l'on a en face de soi lors de la demande...

Je viens d'essuyer deux refus de deux banques qui n'avaient, d'après moi, pas de raions particulières de refuser, mais je pense juste que c'est un manque à gagner pour eux... un compte pro leur rapporte plus...


Qu'en est-il légalement ?
Y aurait-il un banquier capable de me fournir une information juste ???

Merci

Germain · Answer

Je suis banquier et peut vous dire la chose suivante.
Un entrepreneur individuel n'est pas tenu d'avoir un compte professionnel et peut avoir un compte personnel où il mélangera ses écritures mais... Le comptable n'acceptera pas ou alors au prix fort car il va être obligé d'éplucher tous les relevés de compte pour distinguer ce qui est pro de ce qui est perso. Alors un deuxième compte perso en guise de compte pro ? Pourquoi pas mais selon votre activité, vous n'aurez pas accès à certains services (notamment l'indication de TVA sur les frais et autres commissions), impossibilité d'entrer des conditions particulières de fonctionnement (taux de découvert, dates valeur etc...), impossibilité de domicilier un crédit professionnel, un crédit bail pro, une fiche d'escompte, une ligne de caution, un contrat commerçant carte bancaire etc... etc...
Bref, la théorie c'est bien, mais en pratique c'est impossible.
Ce que je vous conseille, c'est de voir avec votre banquier la tarification des opérations qui vous concernent car toutes peuvent être négociées et gardez un compte pro.

nathy35 · Answer

Bonjour,

Je suis d'accord avec le banquier qui vous a répondu. Tout dépend cependant de ce que vous avez besoin.

Si vous m'avez pas besoin des services pro d'une banque. Qu'est-ce qui vous empêche d'aller voir une autre banque (ce n'est pas ce qui manque !) ?

Sinon, autre solution, demander l'extourne d'une partie ou de tous les frais à votre banquier (reste à voir votre "poids" face à celui-ci).

En tout cas, ne pas oublier qu'un banquier est un partenaire de votre entreprise et que comme tel la discussion est toujours à privilégier.

Bonne continuation

Germain · Answer

Ouvrir un compte joint entre vous et vous ? je ne vous comprends pas.

Anonyme · Answer

Merci beaucoup pour votre participation mais cela ne réponds toujours pas à ma question...

Vous dites être d'accord avec mon banquier, c'est votre point de vue, mais pouvez vous expliquer la raison pour laquelle vous partagez la même opinion ?

"Si vous m'avez pas besoin des services pro d'une banque. Qu'est-ce qui vous empêche d'aller voir une autre banque (ce n'est pas ce qui manque !) ? "

Je suis à cette banque depuis des années et des années, je n'ai jamais eut de soucis avec, pas de découverts, rien... Je pense donc pouvoir obenir plus d'efforts de ma banque à laquelle j'ai toujours été fidèle le jour ou j'en aurait besoin mais ce n'est pas la question... Je suis déjà allé voir deux autres banques et le refus est le même... sans fondement, mais refus tout de même...

"Sinon, autre solution, demander l'extourne d'une partie ou de tous les frais à votre banquier (reste à voir votre "poids" face à celui-ci)."

Déjà tenté, quoi qu'il en soit dans les 3 banques sondées, cela reste plus cher qu'un compte privé...

"En tout cas, ne pas oublier qu'un banquier est un partenaire de votre entreprise et que comme tel la discussion est toujours à privilégier."

Tout a fait, mais j'aimerais bien que la discution se fasse avec des points sur lesquels des contrats, obligations, ou mode de fonctionnement légaux appuient ses dires... Pour le moment, c'est non et puis c'est tout...

De quel droit refusent-t-ils d'ouvrir un compte privé à une personne physique représentant une autre personne physique ??? Rien n'y fait mention...

J'aimerais une réponse appuyée sur des faits légaux, qui prouvent que j'ai raison, ou tort.

Encore merci beaucoup à celles et ceux qui me permettront d'y voir clair !!

Germain · Answer

Il me semble comprendre l'origine de la confusion. Vous ne pouvez pas être DEUX personnes physiques en même temps. Il n'y a que vous. Donc vous ne pouvez pas être M. Anonyme et Entreprise Anonyme car les deux entités sont la même et unique personne. Selon les opérations que vous initiez vous agissez comme l'un ou l'autre.

Puisqu'en raison du régime micro entreprise vous ne pensez pas avoir besoin des services pro, vous pouvez donc avoir deux comptes personnels à votre nom. Choisissez l'un deux pour vos opérations perso et l'autre pour vos opérations pro. Celui qui vous servira pour votre micro entreprise aura le même intitulé que l'autre (nom et adresse) à vous de le repérer (numéro de compte ou adresse chéquier si vous exercez ailleurs que chez vous ou encore autre banque selon le conseil de nathy).

Si vous êtes mariés et que vous avez un compte joint avec votre épouse, ouvrez un compte perso à votre seul nom, vous pourrez le repérer plus facilement.
Mais si vous évoluez vers l'entreprise et quittez le régime de la micro, vous verrez les limites de ce système rapidement.

Anonyme · Answer

Immense merci de votre réponse Germain, ceci dit, nous nous rapprochons de la problèmatique donc vous allez comprendre le pourquoi de ma démarche.

"Il me semble comprendre l'origine de la confusion. Vous ne pouvez pas être DEUX personnes physiques en même temps. Il n'y a que vous. Donc vous ne pouvez pas être M. Anonyme et Entreprise Anonyme car les deux entités sont la même et unique personne. Selon les opérations que vous initiez vous agissez comme l'un ou l'autre."

D'accord, je vois bien le soucis. Deux noms différents pour la même personne, ca pose problème... (est-ce mentionné dans les contrats de compte ?)

"Puisqu'en raison du régime micro entreprise vous ne pensez pas avoir besoin des services pro, vous pouvez donc avoir deux comptes personnels à votre nom. Choisissez l'un deux pour vos opérations perso et l'autre pour vos opérations pro. Celui qui vous servira pour votre micro entreprise aura le même intitulé que l'autre (nom et adresse) à vous de le repérer (numéro de compte ou adresse chéquier si vous exercez ailleurs que chez vous ou encore autre banque selon le conseil de nathy)."

LA est le soucis... C'est complètement légal de faire de la sorte, puisque le régime micro le permet...
MAIS la banque s'y oppose, dès lors que je demande à ce que le nom de mon entreprise apparaisse sur le compte... (c'est toujours plus pratique de pouvoir encaisser des chèques au nom de l'entreprise, qui est : MOI puisque entreprise individuelle = personne physique = moi)

Donc oui, la solution est idéale, légale et autorisée... mais la banque refuse.... pourquoi ????

"Mais si vous évoluez vers l'entreprise et quittez le régime de la micro, vous verrez les limites de ce système rapidement."

A ce moment là, dans quelques années, lorsqu'on refait complètement sa structure, on n'est pas à un changement de compte près...

Voyez vous mon soucis ??

norac · Answer

Il ne faut pas compter sur les banques pour simplifier les choses. J'ai eu le même problème que vous, pas moyen de mettre sur mes chèque mon nom et celui de l'entreprise (ce qui est très pratique pour encaisser les chèques). Le seul endroit ou j'ai reussi à la faire c'est à la banque postale, et ça m'a bien rendu service.
Concernant le cumul perso et entreprise sur le meme compte, c'est vrai que ce n'est pas vraiment pratique. Cependant votre comptable travaille essentiellement sur les faits générateurs et les journaux (bq achats, vente od...) et rarement sur les relevés banques sauf au moment de la clôture de l'exercice.

Utilisateur anonyme · Answer

...

Anonyme · Answer

"Le seul endroit ou j'ai reussi à la faire c'est à la banque postale, et ça m'a bien rendu service."

Mon dieu... c'est pas possible... c'est avec eux que j'ai le problème...

forma · Answer

bonjour

pourquoi pas de compte joint entre vous et votre entreprise individuelle: tout simplement une entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique propre ( elle n'est pas imposable en tant qu'entreprise, c'est sur vous que repose l'impot etc....)

Germain · Answer

Vous ne pouvez pas mentionner le nom d'une entreprise sur un compte personnel seulement votre nom et prénom. Même pour un entrepreneur individuel il ne lui est pas possible de faire mentionner autre chose sur son compte professionnel hormis s'il signe ce qu'on appelle une lettre de marque. Mais ça, c'est uniquement sur un compte pro.
Contrairement à ce que prétend norac, nous faisons tout pour simplifier les conditions d'accès aux différents services de la banque. Mais il y a eu tant de lois, tant de jurisprudences, tant de ministres incompétents qui ont voulu laisser "leur" loi pour le commun des mortels que de les respecter toutes provoque une lourdeur extrême. Celle-ci n'est pas du fait des banques, rendons à César ce qui lui appartient.

Anonyme · Answer

"Vous ne pouvez pas mentionner le nom d'une entreprise sur un compte personnel seulement votre nom et prénom."

Pour quelles raisons ?? sachant que moi et mon entreprise ne formont qu'un et qu'il est tout a fait légal de faire fonctionner sa comptabilité d'entreprise sur un conpte courant privé ??

Donc si je résume, c'est simplement le fait d'avoir le nom de l'entreprise qui justifie les banques a OBLIGER les entreprises à avoir un compte pro ?

Germain · Answer

Je vous dit ce que vous pouvez faire et ne pas faire. Ce ne sont pas les banques qui font les lois, je vous le rappelle. Je pense avoir répondu à votre légitime interrogation, pour moi le sujet est clos.

Anonyme · Answer

Quel dommage de réagir ainsi, surtout quand je pense avoir mis les éléments importants du sujet en avant pour pouvoir mettre le doigt sur une chose qui est si difficile à cerner. J'ai créé ce sujet afin d'obtenir des réponses à mes questions, et elles sont à ce jour, encore inconnues.

Vous dites : "Puisqu'en raison du régime micro entreprise vous ne pensez pas avoir besoin des services pro, vous pouvez donc avoir deux comptes personnels à votre nom. Choisissez l'un deux pour vos opérations perso et l'autre pour vos opérations pro." MAIS "Vous ne pouvez pas mentionner le nom d'une entreprise sur un compte personnel seulement votre nom et prénom."

Il y a donc un problème...

Les comptes "persos" sont réservés aux personnes physiques, ok c'est un fait, mais une entreprise individuelle au régime micro est, aux yeux de la loi, assimilée à une personne physique...

Les lois françaises autorisent les entreprises au régime micro de gérer leur compte de façon "perso", et les banques refusent d'ouvrir des comptes "persos" pour les entreprises au régime micro...

"Ce ne sont pas les banques qui font les lois, je vous le rappelle."

Permettez moi d'en douter, car si elles ne les inventent pas, j'ai bien l'impression qu'en tout cas elles n'en tiennent pas compte... A moins que vous me prouviez le contraire et m'expliquiez clairement, s'il vous plait vous qui êtes banquier, pourquoi il est impossible de le faire...

norac · Answer

Petite anecdote, avant la banque postale j'etais à la CE. Pour mon EI j'avais ouvert un compte en tant que personne physique (en plus des comptes particuliers et 2 livrets depuis environ 20ans). Tout se passait bien jusqu'au jour ou mon conseiller s'est aperçu que les chèques déposés (6 à 10 par mois) etaient destinés à une EI. Sans me prevenir il mon piqué 32€ par trimestre pour frais de gestion. Eh oui n'oublions pas que les banques doivent atteindre des objectifs donc tous les moyens sont bons non pas pour faire bénéficier les clients de ses services mais pour atteindre les objectifs. Cela va peut etre changer puisque maintenant l'état vient en aide à nos pauvres banquiers.....

Anonyme · Answer

Je repose ma question pour ceux et celles qui auraient le même soucis et qui, comme moi, désireraient une réponse claire, précise et valable...

Sachant que :

1 - L'ouverture de comptes bancaires "persos" sont réservés aux personnes physiques
2 - Une entreprise individuelle au régime micro est, aux yeux de la loi, assimilée à une personne physique
3 - Les lois françaises autorisent les entreprises au régime micro de gérer leur comptabilité sur des comptes "persos"

Pourquoi, et surtout, sur quel règlement, contrat ou loi, les banques refusent d'ouvrir des comptes "persos" pour les entreprises au régime micro ???

Si quelqu'un peut me donner une réponse exacte à cette question, basée sur des textes de loi ou des contrats de banque, c'est avec plaisir que je la lirais. Merci énormément.

anouchka · Answer

Bonjour,
je reprends ce fil un peu tard, mais étant exactement dans la même problématique, je peux dire que tu ne peux pas, légalement avoir un compte privé ouvert pour ton EI avec un nom commercial, car ce dernier n'a aucune existence légale. En tant qu'entrepreneur individuel, le seul nom légal et responsable est ton nom civil, puisque ton entreprise, c'est toi et non pas une enseigne.
La seule solution est de négocier avec ta banque d'avoir en intitulé ton nom suivi de ton enseigne sur un compte pro.
après, on y arrive ou on y arrive pas.....

anouchka · Answer

merci de cette précision, germain, mais il semble que ma conseillère n'ai pas connaissance de cette procédure.. en tout cas, j'attends l'ouverture de mon compte pour savoir si cela aboutit, sinon je ne manquerais pas de proposer cette lettre de marque.
merci bien.

mc · Answer

concernant l'ouverture d'un compte pro; si vous etes en statut d'auto-entrepreneur, vous n'etes en aucun cas obligé d'avoir un compte pro; installé en nom propre, vous pouvez utiliser votre compte habituel; personnellement, c'est ce que je fais: économie économie!

pilpîk · Answer

une micro entreprise est une sociétée en nom propre, légualement on ne peu pas avoir un nom de sociétée.
par contre pour ouvrir deux comptes dans une banque le plus simple et de garder son compte courant pour l'entreprise et de s'ouvrir un compte joint avec son conjoint.
Ama, auto entrepreneur

Simon · Answer

La question n'est pas répondu 2 ans après ...    

Pourquoi, les banques refusent d'ouvrir des comptes similaires aux comptes "persos" pour les entreprises (entités morales) ???

Un libellé de compte "Dupont SARL" au lieu de "Jules Dupont" ne justifie pas de facturer 40 euros par mois (et surfacturer tous les frais). 

Perso je suis consultant, mon compte pro est très simple et n'a AUCUN besoin qui ne soit couvert par un compte perso standard. Il n'y a aucun service en plus pour ma société. La gestion de mon compte ne coûte RIEN en plus à ma banque par rapport à la gestion d'un compte perso. Il y a même moins d'activité sur mon compte pro que perso.

La seule explication serait une contrainte légale, mais laquelle ?? De plus s'il y avait une quelconque contrainte légale, je suppose qu'elle serait mentionnée quelque part...

zouris · Answer

J'ai, il y à deux ans, à l'ouverture de ma boite (profession libérale), fait le tour d'à peu près toutes les banques du coin (plus d'une dixaines d'enseignes quand même). 

Toute ont refusé l'ouverture d'un compte perso et me proposant un compte pro, parfois gratuit pendant 2 années!!!!! 

Toutes ont refusé, sauf deux banques: 
-> la poste, dont le conseillé m'a simplement dit par téléphone "ne leur dites pas, à l'ouverture du compte que c'est pour un compte pro, et çà ne pourra que passer". Cependant l'incompétance flagrante de mon contact lors de la démarche d'ouverture du compte m'a fait faire machine arrière (ne connaissait pas à quoi sert telle ou telle option sur le compte banque postale) 
-> La SMC, qui a accepté immédiatement d'ouvrir un compte perso à usage pro, en m'indiquant clairement que "les chèques émis au nom commercial de mon entreprise - libérale - seraient refusés, et que les virements au nom de mon entreprise - libérale - seraient refusés, bref, il faut que tout soit payé en mon nom". Tout est allé bien, même le contrôle avec le contrôleur des impots (qui m'a clairement dit qu'il intervenait sur dénonciation....), le contrôleur n'a rien trouvé à redire sur ce fait, puisque selon lui, la compta est propre, bien séparée. Bref, çà n'a pas géné le contrôleur l'ombre d'un instant. 
L'avantage de la SMC, c'est que leurs tarifs étaient moindres comparé à la majorité des banques "standard" pour un compte pro. 
Sauf que la commercial m'a enflé, elle m'avais promis la gratuité la première année, je n'ai eu de gratuit que les 3 premiers mois (et la CB facturée alors que promise gratuite), le découvert autiorisé n'est que de 400€ alors qu'oralement elle m'avais promis 1000€ (mais j'ai du bol, l'entreprise n'a pas été à ce jour à découvert). Sur le contrat, il est certes écrit 400€, erreur de jeunesse de ma part.

Suite à ce "foutage de geule", j'ai cloturé au bout d'un an mon compte à la SMC, j'en ai ouvert un chez ING, sans leur dire que c'est pour un usage pro, çà ne me coute rien, (une belle économie quand on rapporte sur une année, quasiment tout est gratuit), et ING a consenti à augmenter le seul de dépense par Cb et virement, car sur un coup de fil, j'ai vendu la mèche en indiquant que désormais j'avais un employé et qu'il fallait bien le rémunérer.... 

Ca les a fait un peu tiquer, mais encore une fois je suis dans mon bon droit. 

Et puis un jour, un ancien banquier est passé par là (un ancien banquier, reconverti en contrôleur de gestion chez un client). Il m'a expliqué que 
1. Les banques proposent systématiquement un compte pro aux entrepreneurs individuels car: le taux de fermeture de ces entreprises les 3 premières années est faramineux (surtout depuis l'arrivée des auto entrepreneurs), de ce fait, ils gagnent moins en ouvrant un compte perso que pro (compte pro plus cher), et ceux qui restent vivant après trois ans, finissent tous - ou presque -par passer à un compte pro 
2. Les commerciaux sont beaucoup mieux rémunérés en ouvrant un compte pro que perso, d'ou leur armada de "je noie le poisson quand le client oppose son droit à ouvrir un compte perso" 
3. Les commerciaux apposent en général une autorisation de découvert de 0€ sur les comptes pro les premières années, sur un compte perso, en fonction des revenus domicilés, le montant du découvert autorisé est supérieur. Comme l'entreprise, à ses débuts, et régulièrement à découvert, ils facturent le plus possible des "commissions d'intervention, des frais de gestion de dossiers, des %age sur les découverts ou toute invention des banquiers pour se faire des sous/francs/euros" sur le compte de ceux qui rament. 
4. Les banques ont des objectifs importants en terme d'ouverture de comptes pro, les collaborateurs touchent des primes intéressantes sur l'ouverture de ces comptes, bien mieux qu'en compte perso 
5. Celà simplifie les recherches bancaires quand les impots demandent des infos à la banque 
6. la banque est tenue de signaler aux impots les mouvements suspects sur un compte perso, çà leur prend du temps? 
7. Bref, c'est mieux pour leurs stats et leur CA 

Nous vivons dans un monde de requins, à nous de savoir en jouer "bonjour monsieur, je viens ouvrir un compte perso chez vous, marchera bien mieux que l'honnete quidam qui viendra dire "j'ai une activité libérale/individuelle, je voudrai ouvrir un compte perso pour mes dépenses pro".

DominiqueDOMISSE · Answer

Bonjour,  mon EIRL a ete mise en liquidation judiciaire en Mars et cloture en octobre. Cependant durant tout ce temps et encore maintenant ,la banquet bloque mon compte joint personnel. Je ne peux faire de virement de mon LDD vers mon compte joint, quand je fais un virement du compte de mon epoxy vers le mien, ce virement est mis en attente, et certains prelevements egalement, alors que le compte est approvisionne. Y a t- il un article de lui qui interdise cela? Si oui, Pouvez vous me faire parvenir Cet article?

Compte Courant Entreprise Individuelle

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