Contrats saisonniers consécutifs sur 18 mois
marduk14
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vendredi 21 août 2009
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marduk14 - 24 août 2009 à 16:20
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5 réponses
Un emploi saisonnier concerne la réalisation de travaux que l’on doit normalement reproduire chaque année à la même période.
Ces travaux sont relatifs au rythme des saisons (ex. : travaux agricoles, vendanges, emplois liés au tourisme…) ou au mode de vie collectif (ex. : les vacances scolaires).
Par conséquent, un surcroît d’activité ou des travaux indépendants du rythme des saisons ne peuvent être considérés comme « saisonniers »
Renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié est possible s’il est conclu afin de pourvoir un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives aux CDD (c'est à dire en respecter un délai entres 2 contrats).
Il me semble que votre employeur a tout faux. Vous devez demandez la requalification en CDI devant les prud'hommes. (essayer tout de même de traiter ça à l'amiable auparavant).
L'abus d'usage du contrat saisonnier est lié au fait qu'au terme d'un contrat de saison il n' y a pas la prime de précarité de 10% à verser. (différence avec un CDD)
Ces travaux sont relatifs au rythme des saisons (ex. : travaux agricoles, vendanges, emplois liés au tourisme…) ou au mode de vie collectif (ex. : les vacances scolaires).
Par conséquent, un surcroît d’activité ou des travaux indépendants du rythme des saisons ne peuvent être considérés comme « saisonniers »
Renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié est possible s’il est conclu afin de pourvoir un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives aux CDD (c'est à dire en respecter un délai entres 2 contrats).
Il me semble que votre employeur a tout faux. Vous devez demandez la requalification en CDI devant les prud'hommes. (essayer tout de même de traiter ça à l'amiable auparavant).
L'abus d'usage du contrat saisonnier est lié au fait qu'au terme d'un contrat de saison il n' y a pas la prime de précarité de 10% à verser. (différence avec un CDD)
merci pour votre réponse rapide,
j 'avais déjà vu que ce type de contrat était prévu pour un accroissement temporaire d'activité.
mais là c est dans la fonction publique,peut être que c est différent.
sur le contrat ils parlent de l' alinéa 2 de l' article 3 de la loi n 84/53, du décret n 88/145 pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984et enfin du décret n 2006/1691.
j ' ai regardé sur internet de quoi il s agissait mais cela ne m'a pas éclairé,bien au contraire.
Avant d' engager une procédure,ou d aller voir la drh pour un règlement à l' amiable,je voudrais être sur de mon coup pour ne pas risquer un non renouvellement de mon contrat(prévu dans 2 mois).
j 'avais déjà vu que ce type de contrat était prévu pour un accroissement temporaire d'activité.
mais là c est dans la fonction publique,peut être que c est différent.
sur le contrat ils parlent de l' alinéa 2 de l' article 3 de la loi n 84/53, du décret n 88/145 pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984et enfin du décret n 2006/1691.
j ' ai regardé sur internet de quoi il s agissait mais cela ne m'a pas éclairé,bien au contraire.
Avant d' engager une procédure,ou d aller voir la drh pour un règlement à l' amiable,je voudrais être sur de mon coup pour ne pas risquer un non renouvellement de mon contrat(prévu dans 2 mois).
toutes mes excuses je me suis précipitéE;
En fait ce n'est pas vraiment un contrat saisonnier que vous avez mais un contrat spécifique à la fonction publique territoriale.
Mon message concerne les contrat saisonnier relevant des entreprises privées.
En fait ce n'est pas vraiment un contrat saisonnier que vous avez mais un contrat spécifique à la fonction publique territoriale.
Mon message concerne les contrat saisonnier relevant des entreprises privées.
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