Commencement du délai de préavis
Nanou
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai donné congé à mon propriétaire par lettre recommandée. Or, le propriétaire a changé d'adresse et le courrier recommandé me revient au bout d'un mois. (lettre envoyée le 29/06 et retourné par la Poste le 07/08). Mon préavis court-il à compter de la première présentation puisqu'il semble que le propriétaire n'ait pas fait de changement d'adresse auprès de la Poste.
Merci de vos réponses.
J'ai donné congé à mon propriétaire par lettre recommandée. Or, le propriétaire a changé d'adresse et le courrier recommandé me revient au bout d'un mois. (lettre envoyée le 29/06 et retourné par la Poste le 07/08). Mon préavis court-il à compter de la première présentation puisqu'il semble que le propriétaire n'ait pas fait de changement d'adresse auprès de la Poste.
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4 réponses
Je ne sais pas ce qu'il se passe dans ce cas la; il a été négligent et sa négligence ne vous permet pas d'user de vos droits.
Si quelqu'un peut donner un conseil, il sera le bienvenue, cette situation m'interresse.
Si quelqu'un peut donner un conseil, il sera le bienvenue, cette situation m'interresse.
Le préavis court a partir de la réception. Pas de réception = pas de préavis. Votre propriétaire n'est pas au courant de votre départ (juridiquement parlant)
Le propriétaire ne m'a jamais avisé de son changement d'adresse. Même la poste ne le savait pas le recommandé est revenu "non réclamé" après avoir été distribué à une autre adresse.
Bonsoir
Le délai de 3 mois commence à courir à compter du jour de la réception effective par votre propriétaire de votre congé.
Par conséquent, si votre bailleur n'est pas allé chercher le recommandé, le délai de 3 mois ne court pas et vous devrez procéder, soit à une nouvelle notification, soit recourir à un huissier
Cordialement
Le délai de 3 mois commence à courir à compter du jour de la réception effective par votre propriétaire de votre congé.
Par conséquent, si votre bailleur n'est pas allé chercher le recommandé, le délai de 3 mois ne court pas et vous devrez procéder, soit à une nouvelle notification, soit recourir à un huissier
Cordialement
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