Recours en cas de non réponse à demande RSA

Question

Bonjour,

J'ai fait une demande de RSA fin mai 2009.

A ce jour je n'ai reçu aucune réponse officielle, malgré plusieurs mails et deux visites à la CAF.
Il semble que ma demande ai été refusée, mais en l'absence de réponse officielle, je ne peux exercer aucun recours.

J'ai deux questions :

1/ Quelle juridiction éventuelle puis-je saisir sur ce dossier ?
2/ N'y a-t-il pas, comme dans certains cas, un délai où, faute de réponse de l'administration, le dossier est considéré de fait comme accepté ?

Par avance merci

gandalf25 · Accepted Answer

Effectivement dès que j'ai commencé à parler de tribunal dans mon courrier A.R., j'ai obtenu satisfaction avec effet rétroactif ... donc si vous êtes dans cette situation vous savez ce qui vous reste à faire ...

lutttinette · Answer

salut tu sais avec le rsa c'est le bordel je suis moi meme en attente de reponse de mon renouvellement de plus j'ai déménager alors je te raconte pas la galere
donc attend un peut :)

linda · Answer

si tu as fait ta demande en mai je te conseille de les contacté par telephone  pour savoir ce qu' il en ai et si c'est negatife au moins tu iras refaire ta demande 3 mois c'est énorme moi on me la refusé bien que je n'avais pas d'activité depuis 4 mois et des soucis de santé j'ai un peu les nerfs contre l'administration ils sont payaient a ne rien faire en générale le delais c'est 1 moi et demi maxi voila bonne journée

didine58 · Answer

Payer à rien faire : et ceux qui touche le rmi/rsa et autres allocs, ils sont payer à rien faire par hasard?

gandalf25 · Answer

Je relance le topic, car la situation n'évolue pas. J'ai reçu une réponse négative sans aucune motivation (j'avais une ancienne activité, mais qui ne générais plus rien depuis le début d'année), et de toute manière ils ne m'ont demandé aucun chiffre (?)
J'ai fais un recours amiable par lettre A.R. (procédure indispensable avant saisie de la justice), pas de réponse ..
J'ai fait il y a plus d'un mois une nouvelle demande de RAS (ayant cessé mon activité en juin), toujours pas de réponse...
Je vais chercher quel tribunal saisir et je ne les lâcherai pas ...

Recours en cas de non réponse à demande RSA

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