Recours en cas de non réponse à demande RSA
gandalf25
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gandalf25 -
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Bonjour,
J'ai fait une demande de RSA fin mai 2009.
A ce jour je n'ai reçu aucune réponse officielle, malgré plusieurs mails et deux visites à la CAF.
Il semble que ma demande ai été refusée, mais en l'absence de réponse officielle, je ne peux exercer aucun recours.
J'ai deux questions :
1/ Quelle juridiction éventuelle puis-je saisir sur ce dossier ?
2/ N'y a-t-il pas, comme dans certains cas, un délai où, faute de réponse de l'administration, le dossier est considéré de fait comme accepté ?
Par avance merci
J'ai fait une demande de RSA fin mai 2009.
A ce jour je n'ai reçu aucune réponse officielle, malgré plusieurs mails et deux visites à la CAF.
Il semble que ma demande ai été refusée, mais en l'absence de réponse officielle, je ne peux exercer aucun recours.
J'ai deux questions :
1/ Quelle juridiction éventuelle puis-je saisir sur ce dossier ?
2/ N'y a-t-il pas, comme dans certains cas, un délai où, faute de réponse de l'administration, le dossier est considéré de fait comme accepté ?
Par avance merci
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5 réponses
Effectivement dès que j'ai commencé à parler de tribunal dans mon courrier A.R., j'ai obtenu satisfaction avec effet rétroactif ... donc si vous êtes dans cette situation vous savez ce qui vous reste à faire ...
salut tu sais avec le rsa c'est le bordel je suis moi meme en attente de reponse de mon renouvellement de plus j'ai déménager alors je te raconte pas la galere
donc attend un peut :)
donc attend un peut :)
si tu as fait ta demande en mai je te conseille de les contacté par telephone pour savoir ce qu' il en ai et si c'est negatife au moins tu iras refaire ta demande 3 mois c'est énorme moi on me la refusé bien que je n'avais pas d'activité depuis 4 mois et des soucis de santé j'ai un peu les nerfs contre l'administration ils sont payaient a ne rien faire en générale le delais c'est 1 moi et demi maxi voila bonne journée
Payer à rien faire : et ceux qui touche le rmi/rsa et autres allocs, ils sont payer à rien faire par hasard?
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Je relance le topic, car la situation n'évolue pas. J'ai reçu une réponse négative sans aucune motivation (j'avais une ancienne activité, mais qui ne générais plus rien depuis le début d'année), et de toute manière ils ne m'ont demandé aucun chiffre (?)
J'ai fais un recours amiable par lettre A.R. (procédure indispensable avant saisie de la justice), pas de réponse ..
J'ai fait il y a plus d'un mois une nouvelle demande de RAS (ayant cessé mon activité en juin), toujours pas de réponse...
Je vais chercher quel tribunal saisir et je ne les lâcherai pas ...
J'ai fais un recours amiable par lettre A.R. (procédure indispensable avant saisie de la justice), pas de réponse ..
J'ai fait il y a plus d'un mois une nouvelle demande de RAS (ayant cessé mon activité en juin), toujours pas de réponse...
Je vais chercher quel tribunal saisir et je ne les lâcherai pas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...