Contrôle médical

Sergio - 20 août 2009 à 11:37
 Utilisateur anonyme - 20 août 2009 à 12:03
Bonjour,

Suite à un arrêt de travail prescrit par mon médecin le Vendredi 10 juillet, j'ai reçu la visite de la police municipale à mon domicile le jeudi 16 juillet à 13h50. Celle-ci ma donné un "recommandé main", contenant un courrier datant du lundi 13 juillet, pour une convocation à un contrôle médical, hors domicile, le vendredi 17 juillet à 9h00. Je souligne que c'était un premier arrêt de travail pour ce problème de santé et que mon précédent arrêt de travail pour accident de travail datait de janvier 2008. En dehors du fait que la demande de contrôle est intervenue dès le lundi suivant la prescription le vendredi par mon médecin, ma question est la suivante :
La remise d'une convocation à un contrôle médical en main propre par la police municipale directement au domicile de l'intéressé est-elle conforme au droit du travail ? Quel est le recours en cas de non recevabilité ? Merci d'avance.

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 12:03
par la police municipale
--

Jamais vu ce cas

bizarre cette histoire ?

tu bosses pour la mairie ?





I love the smel of Napalm in the morning.
Si tu veux te venger , commence à creuser deux tombes.
0