Cloturer un compte

bruja - 20 août 2009 à 04:43
 Germain - 20 août 2009 à 09:53
Bonjour,
mon mari a ouvert un livret a la banque a ses deux garcons quand il ete avec sa premiere compagne mere de ses garcons il a ouvert ces compte seul car il n'etait pas marier ses enfants ne lui parle plus il donne une pesion alimentaire pour eu a leur mere et comme lors de la separation il a eu beaucoup de frais par la suite il a decider de fermer ces comptes lorsque le plus grand a eu 18 ans il s'est presenter a la banque et on lui a dit que le compte avait ete fermer maintenant son ex mere des enfants a demander a la banque des justificatif des compte de leur ouverture a la cloture du compte a tel le droit de faire cela et la banque peut elle lui fournir ces information?

1 réponse

Un compte peut être ouvert à un enfant mineur par l'un seulement des représentants légaux (père ou mère). Par contre, quand l'enfant atteint 18 ans et devient par conséquent majeur, aucun des parents ne peut plus agir sur le compte et l'enfant peut fermer son compte seul s'il le souhaite.
Par contre pour fermer le compte d'un mineur, il faut la signature de ses deux parents. Si impossibilité (divorce, mésentente etc...), il est nécessaire d'obtenir une décision du juge des tutelles.
0