Limite de terrain apres achat
nassertom
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akabou Messages postés 249 Statut Membre -
akabou Messages postés 249 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté ma maison le 20 mars 2009, et depuis peut mon voisin conteste mon droit d'accès au garage.
Par acquit de conscience nous avons sollicité le passage d'un géomètre (avec l'accord des voisins).
le constat de celui ci est que 38m2 de ma cour est chez lui (terrain constructible) une partie de sa véranda est chez moi.
l'autre problème est qu'avec ces nouvelles limites je n'ai plus accès à mon garage (perte de valeur d'un bien acheté il y a 4 mois). Sachant que la maison est situé dans une rue sans trottoir et donc sans possibilité de garer mon véhicule.
Visiblement les bornes de mon terrain avec ce voisin ont disparu (pas les autres !!)
Le géomètre n'a pas voulu posé les bornes alors qu'il était venu pour cela ! De ce fait, il n'ai pas voulu se faire payer.
Nous n'arrivons pas à trouver d'accord amiable avec le voisin.
le clous du spectacle est que sont empiété approche 30ans à grand pas.
mes questions sont les suivantes :
puis-je récupérer le terrain qui me manque sachant qu'il devrait détruire une partie de sa véranda ?
puis_je me retourner contre l'ancien propriétaire suite à la perte importante de valeur de mon bien immobilier et sur mon obligation de louer un garage pour parker mon véhicule (perte d'argent et de temps, gêne pour décharger les courses loin de mon logement sachant que je suis handicapé du bras) ?
D'avance merci pour votre aide.
Cordialement.
J'ai acheté ma maison le 20 mars 2009, et depuis peut mon voisin conteste mon droit d'accès au garage.
Par acquit de conscience nous avons sollicité le passage d'un géomètre (avec l'accord des voisins).
le constat de celui ci est que 38m2 de ma cour est chez lui (terrain constructible) une partie de sa véranda est chez moi.
l'autre problème est qu'avec ces nouvelles limites je n'ai plus accès à mon garage (perte de valeur d'un bien acheté il y a 4 mois). Sachant que la maison est situé dans une rue sans trottoir et donc sans possibilité de garer mon véhicule.
Visiblement les bornes de mon terrain avec ce voisin ont disparu (pas les autres !!)
Le géomètre n'a pas voulu posé les bornes alors qu'il était venu pour cela ! De ce fait, il n'ai pas voulu se faire payer.
Nous n'arrivons pas à trouver d'accord amiable avec le voisin.
le clous du spectacle est que sont empiété approche 30ans à grand pas.
mes questions sont les suivantes :
puis-je récupérer le terrain qui me manque sachant qu'il devrait détruire une partie de sa véranda ?
puis_je me retourner contre l'ancien propriétaire suite à la perte importante de valeur de mon bien immobilier et sur mon obligation de louer un garage pour parker mon véhicule (perte d'argent et de temps, gêne pour décharger les courses loin de mon logement sachant que je suis handicapé du bras) ?
D'avance merci pour votre aide.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour, je pense que vous pouvez attaquer le vendeur,
on ne vous a pas remis de plan avec la parcelle de dessiné?
Le mieu c'est d'aller chez le notaire.
on ne vous a pas remis de plan avec la parcelle de dessiné?
Le mieu c'est d'aller chez le notaire.
Bonsoir et merci de votre réponse,
Je n'ai pas encore reçu du notaire les papiers relatif à la transaction (visiblement il faut attendre 6mois pour qu'il les envois)
cependant, je me suis procuré le cadastre aux impôts et l'un de mes voisin a un document très précis (avec vue aérienne) le géomètre c'est basé sur ces documents.
savez-vous les démarches pour attaquer ?
Pensez-vous que l'ancien propriétaire est responsable de tout ?
Je ne souhaite pas la nullité de la vente, car j'ai inverti beaucoup d'argent dans les travaux.
cordialement,
Je n'ai pas encore reçu du notaire les papiers relatif à la transaction (visiblement il faut attendre 6mois pour qu'il les envois)
cependant, je me suis procuré le cadastre aux impôts et l'un de mes voisin a un document très précis (avec vue aérienne) le géomètre c'est basé sur ces documents.
savez-vous les démarches pour attaquer ?
Pensez-vous que l'ancien propriétaire est responsable de tout ?
Je ne souhaite pas la nullité de la vente, car j'ai inverti beaucoup d'argent dans les travaux.
cordialement,
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