Limite de proprietée ... Signaler bucheron - Dernière réponse le 19 août 2009 1 réponse Bonjour, Mon voisin a construi sa maison en limite de proprieté Si je veux contruire puis je moi aussisconstruire en limite de propreté 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kiki 3m c'est la loi Discussions similaires Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Piscine et limite séparative AssTech Sujet Précédent Sujet Suivant