Nuissance des chiens
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Dansemacabre
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19 août 2009 à 11:45
19 août 2009 à 11:45
A ma connaissance il n'existe pas de telle règle. Peut-être s'agit -il d'une réglementation communale ou de quartier.
je ne sais pas si c'est une reglementation communale
je sais qu'il doit exister une reglementaton pour un parc de + de 9 chiens
merci de votre reponse
je suis consciente de mes chiens aboient mais nous essayons de les maitriser avec un collier de dressage
d'autant plus que le voisin n'arrete pas de nous chercher des problemes
il se croit tout permis
il a fait installer un mobilhome sans autoristion sur son terrain
etant de gentil voisin nous n'avons rien dit et aujourd'hui il essaye nous trouer des torts
hier c'etait la haie
et maintenet les cheins c'est pour cela que je me renseigne avant pour les chiens
je sais qu'il doit exister une reglementaton pour un parc de + de 9 chiens
merci de votre reponse
je suis consciente de mes chiens aboient mais nous essayons de les maitriser avec un collier de dressage
d'autant plus que le voisin n'arrete pas de nous chercher des problemes
il se croit tout permis
il a fait installer un mobilhome sans autoristion sur son terrain
etant de gentil voisin nous n'avons rien dit et aujourd'hui il essaye nous trouer des torts
hier c'etait la haie
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Dansemacabre
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19 août 2009 à 12:07
19 août 2009 à 12:07
Vous devriez aller à la mairie et vous renseigner sur ce qu'il vous est permis de faire.
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talilas974-2
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19 août 2009 à 12:13
19 août 2009 à 12:13
personnellement, je pense qu'il serait préférable d'éviter de mettre cet enclos en limite de propriété même en supposant que vous en ayez le droit.
Si votre voisin vous cherche des ennuis ils pourraient s'en prendre aux chiens ou portez plainte pour nuisance sonore ou autre type de nuisance...
Si cela vous est possible préféré le mettre en retrait de la limite de propriété...
Essayez de tout faire pour que vos chiens soient "irréprochables"... quelques aboiements sont tout à fait normaux. Mais si vos chiens aboient toute la journée le voisin risque de devenir très râleur ou pire...
Si votre voisin vous cherche des ennuis ils pourraient s'en prendre aux chiens ou portez plainte pour nuisance sonore ou autre type de nuisance...
Si cela vous est possible préféré le mettre en retrait de la limite de propriété...
Essayez de tout faire pour que vos chiens soient "irréprochables"... quelques aboiements sont tout à fait normaux. Mais si vos chiens aboient toute la journée le voisin risque de devenir très râleur ou pire...
talilas974-2
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19 août 2009 à 12:30
19 août 2009 à 12:30
ah. ce n'était pas précisé...
rapprochez vous de votre mairie. S'il vous cherche des poux, faites lui remarquer diplomatement que ce qui est sur c'est que lui n'est pas dans la légalité en ayant installé un mobilhome sans autorisation et que par contre malgré toutes vos recherches auprès de la mairie et sur internet notamment sur le site www.legifrance.fr vous n'avez pas trouvé le texte de loi qui vous contraint de faire tout ce quil vous dit de faire
et qu'a l'avenir, vous apprécierez beaucoup, qu'il étaye sistématiquement ses propos par les références précises des articles de loi et décrets sur lesquels ils se basent pour ses doléances.
rapprochez vous de votre mairie. S'il vous cherche des poux, faites lui remarquer diplomatement que ce qui est sur c'est que lui n'est pas dans la légalité en ayant installé un mobilhome sans autorisation et que par contre malgré toutes vos recherches auprès de la mairie et sur internet notamment sur le site www.legifrance.fr vous n'avez pas trouvé le texte de loi qui vous contraint de faire tout ce quil vous dit de faire
et qu'a l'avenir, vous apprécierez beaucoup, qu'il étaye sistématiquement ses propos par les références précises des articles de loi et décrets sur lesquels ils se basent pour ses doléances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...