Demande information sur auto ecole
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ralfler
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si un moniteur d'auto école la le droit de donner des cours de conduite a des élèves qui ne son pas inscrites dans son auto école ?sachant que les élève son inscrite dans un autre auto école autre que le sien.
je voudrais savoir si un moniteur d'auto école la le droit de donner des cours de conduite a des élèves qui ne son pas inscrites dans son auto école ?sachant que les élève son inscrite dans un autre auto école autre que le sien.
A voir également:
- Demande information sur auto ecole
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Convention collective auto ecole pdf - Guide
- Contrat auto-école expiré ✓ - Forum Consommation
- Témoignage parents information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dsl de mon français un peu spécial LOL
si il a pas le droit de faire sa que risque t'il ?
Deuxièmement, concernant le moniteur, le fait qu'il puisse ou non donner des cours dans un autre cadre de l'auto école dépend de ce qui est défini dans son contrat de travail, notamment sur le fait d'exercer une activité concurrente.
Cependant, dans l'exemple que vous donnez, il donne des cours à un ou une ami : pour moi il agit dans le cadre privé, et n'exerce pas réellement une activité concurrente étant donné que ces cours se limitent à une seule personne que l'on peut considéré dans son cadre familial, et que ce n'est pas rémunéré.
Donc, si nous sommes dans ce cas, je ne pense pas qu'on puisse lui reprocher quoi que ce soit, étant donné qu'il ne fait pas réellement concurrence à l'autoécole pour laquelle il travaille.
si c'est pas le cas que risque t-il ?
et si c'est le cas que risque t-il?