Mur de separation et de soutenement
jeajea
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17 août 2009 à 16:26
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 août 2009 à 16:33
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A voir également:
- Mur de separation et de soutenement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance ✓ - Forum Assurances
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- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
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17 août 2009 à 16:33
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Bonjour ,
Votre voisin "superieur" doit s'organiser de façon a ce que sa terre ne vienne pas chez vous. Il doit donc realiser un mur de soutenement, a ses frais seuls, ou ramener le terrain a son niveau anterieur s'il ne veux pas supporter les frais.
Vous pourrez alors vous contenter d'un mur mitoyen, a frais partagés .... Attention, le mutr mitoyen ne pourra pas etre assimilé a un mur de soutenement !!
Votre voisin "superieur" doit s'organiser de façon a ce que sa terre ne vienne pas chez vous. Il doit donc realiser un mur de soutenement, a ses frais seuls, ou ramener le terrain a son niveau anterieur s'il ne veux pas supporter les frais.
Vous pourrez alors vous contenter d'un mur mitoyen, a frais partagés .... Attention, le mutr mitoyen ne pourra pas etre assimilé a un mur de soutenement !!