Garde alternée
nitsa
-
BG -
BG -
Bonjour,
Séparée du pére de mes enfants depuis de nombreuses années, nous avons toujours convenu verbalement d'une garde alternée.
Fin 2008, j'ai quitté le département pour m'installer à 10 000 kms (prblm de travail), bien évidement, le pére étant au courant de mon projet depuis le début. Toujours oralement, on convient pour l'équilibre des enfants de ne pas les descolariser (Bac et Brevet en cours), et qu'ils me rejoindraient à partir de Juillet. A aucun moment nous avons eu une conversation financiére dans le sens où il assumait durant 6 mois et ensuite je prenais le relais.
A ce jour, il empêche les enfants de me rejoindre, à saisi le JAF (abandon d'enfants) c'est en cours.
En revanche, je crois qu'il ne peut pas demander un arriéré sur une pension alimentaire qui n'a jamais était fixée, mais peut il demander une quelconque compensation?
Merci de votre réponse
Cordialement
Séparée du pére de mes enfants depuis de nombreuses années, nous avons toujours convenu verbalement d'une garde alternée.
Fin 2008, j'ai quitté le département pour m'installer à 10 000 kms (prblm de travail), bien évidement, le pére étant au courant de mon projet depuis le début. Toujours oralement, on convient pour l'équilibre des enfants de ne pas les descolariser (Bac et Brevet en cours), et qu'ils me rejoindraient à partir de Juillet. A aucun moment nous avons eu une conversation financiére dans le sens où il assumait durant 6 mois et ensuite je prenais le relais.
A ce jour, il empêche les enfants de me rejoindre, à saisi le JAF (abandon d'enfants) c'est en cours.
En revanche, je crois qu'il ne peut pas demander un arriéré sur une pension alimentaire qui n'a jamais était fixée, mais peut il demander une quelconque compensation?
Merci de votre réponse
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...