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4 réponses
Jessy23
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10 mai 2013
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17 août 2009 à 09:02
17 août 2009 à 09:02
Bonjour,
L'entreprise sera toujours a votre nom personnel mais vous pouvez lui donner ce qu'on appel un nom commercial, un nom pour les clients.
Ce nom ne doit pas etre une marque déposé au risque de vous voir contraint et forcé de changé de nom devant la justice.
Pour verifié si ce nom n'est pas une marque déposé il faut faire une recherche aupres de l'inpi.
Bonne continuation
L'entreprise sera toujours a votre nom personnel mais vous pouvez lui donner ce qu'on appel un nom commercial, un nom pour les clients.
Ce nom ne doit pas etre une marque déposé au risque de vous voir contraint et forcé de changé de nom devant la justice.
Pour verifié si ce nom n'est pas une marque déposé il faut faire une recherche aupres de l'inpi.
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Jessy23
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17 août 2009 à 09:15
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Oui, si le formulaire a ete actualisé depuis car ils ont "oublié" la case nom commercial, mais meme si vous ne voyez pas la case vous avez le droit d'utiliser un nom commercial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...