TVA - E-commerce

Résolu

Diabolo - 16 août 2009 à 08:27
Mactar SARR - comptable - 5 juil. 2010 à 17:09

Bonjour,

Un site internet proposant un produit immateriel se doit il de faire payer une TVA a ses clients. Si oui, est ce la TVA du pays d`implantation du site internet ou la TVA du pays ou reside le client?

Merci d`avance pour votre aide.

Cordialement,
Diabolo

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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
16 août 2009 à 15:31

Bonjour,

La TVA depend du type d'entreprise et non pas du produit.

La TVA applicable est celle ou l'entreprise est implanté.

Si vous avez une SARL en France et que vous vendez en Allemagne la TVA est a 19,6.

Mactar SARR - comptable
5 juil. 2010 à 17:09

désolais, mais la Tva intracommunautaire (membres UE) en France est exonérée tout comme à l'export, donc une entreprise française qui vend en Allemagne (vente intracommunautaire) ne déclare pas la TVA, (vente Hors taxe), c'est à l'acheteur allemand de procéder à la déclaration et à la déduction en même temps.

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