TVA - E-commerce
Résolu
Diabolo
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Mactar SARR - comptable -
Mactar SARR - comptable -
Bonjour,
Un site internet proposant un produit immateriel se doit il de faire payer une TVA a ses clients. Si oui, est ce la TVA du pays d`implantation du site internet ou la TVA du pays ou reside le client?
Merci d`avance pour votre aide.
Cordialement,
Diabolo
Un site internet proposant un produit immateriel se doit il de faire payer une TVA a ses clients. Si oui, est ce la TVA du pays d`implantation du site internet ou la TVA du pays ou reside le client?
Merci d`avance pour votre aide.
Cordialement,
Diabolo
1 réponse
Bonjour,
La TVA depend du type d'entreprise et non pas du produit.
La TVA applicable est celle ou l'entreprise est implanté.
Si vous avez une SARL en France et que vous vendez en Allemagne la TVA est a 19,6.
La TVA depend du type d'entreprise et non pas du produit.
La TVA applicable est celle ou l'entreprise est implanté.
Si vous avez une SARL en France et que vous vendez en Allemagne la TVA est a 19,6.
Mactar SARR - comptable
désolais, mais la Tva intracommunautaire (membres UE) en France est exonérée tout comme à l'export, donc une entreprise française qui vend en Allemagne (vente intracommunautaire) ne déclare pas la TVA, (vente Hors taxe), c'est à l'acheteur allemand de procéder à la déclaration et à la déduction en même temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...